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N°126 : Schéma de Cohérence Territoriale Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale d'Esterel Côte d'Azur Agglomération

N°01 : Modification du tableau des effectifs

N°02 : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) 16.4 "Mise en place de nouveaux modes de distribution en circuits d'approvisionnement courts" Accord de la Région sur la prolongation d'un an du dossier Formalisation par un Avenant à la conventi

N°03 : Modification du guide La Commande Publique applicable à l'ensemble des services de la communauté d'agglomération

N°04 : Déploiement d'infrastructures pour véhicules électriques rechargeables sur le territoire communal Convention cadre d'occupation du domaine public

N°05 : Attribution d'une subvention à la SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL pour l'acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) de 50 logements collectifs locatifs à Saint-Raphaël - « Résidence AGAY »

N°06 : Garantie d'Emprunt accordée à la SA d'HLM ERILIA pour l'acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) de 26 logements locatifs sociaux à Puget sur Argens « Résidence Bouchonnières »

N°07 : Intervention sur le parc de logements privés Attribution de subventions aux propriétaires

N°08 : Remplacement de représentants et membres auprès des commissions intercommunales

N°09 : Débat d'orientation budgétaire 2023

N°10 : Présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable 2022

N°11 : Adaptation aux évolutions règlementaires des actions de lutte contre le charançon rouge du palmier pilotées par Estérel Côte d'Azur Agglomération - (Action Areccap)

N°12 : Convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain collectif et scolaire - Avenant n°9

N°13 : Adoption d'une convention de groupement de commande pour la passation de marchés publics relatifs à la procédure de concession de service public de gestion des golfs 9 et 18 trous de l'Estérel, dont notamment un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à intervenir entre Estérel Côte d'Azur Agglomération et la commune de Saint-Raphaël

N°14 : Fixation de la redevance assainissement d'Estérel Côte d'AZUR Agglomération

N°15 : Fixation des redevances Eau potable d'Estérel Côte d'Azur Agglomération

N°26 : Nouveau siège d'Estérel Côte d'Azur Agglomération - Modification de la procédure initialement adoptée pour un concours de maîtrise d'oeuvre et constitution du jury

N°16 : Approbation du procès-verbal modifié de mise à disposition du stade de football des Adrets de l'Estérel reconnu d'intérêt communautaire par la commune des Adrets de l'Estérel à Estérel côte d'Azur Agglomération

N°17 : Recours à des contrats d'apprentissage

N°18 : Convention entre le SDIS du Var et Estérel Côte d'Azur Agglomération

N°19 : Garanties d’emprunt - Résidence Domaine Victoria Grand Delta Habitat - Puget sur Argens

N°20 : Garanties d’emprunt - Résidence les voiles du Ponant CDC Habitat social - Saint Raphaël

N°21 : Garanties d’emprunt - 5 logements en Diffus ERILIA Fréjus

N°22 : Participation financière 2023 au Groupement d’Intérêt Public « Agence de Rénovation Energétique Var Est – AREVE »

N°23 : Intervention sur le parc de logements privés Attribution de subventions aux propriétaires

N°24 : Adoption de l'Avenant n°1 à la convention relative à l'activité vaccinale signée avec le Conseil départemental du Var

N°25B : Procédure de cession d'un terrain situé en zone d'activités économiques Parcelle section AO n°809 Zac des Garillans à Roquebrune-sur-Argens

N°27 : Rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes 2022

N°28 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023

N°29 : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Fixation du taux 2023

N°30 : Fixation du produit 2023 de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

N°31 : Budget principal et budgets annexes – Reprise anticipée au budget primitif 2023 et affectation anticipée des résultats de l'exercice 2022

N°32 : Budget primitif 2023 - Budget principal

N°33 : Budget primitif 2023 - Budget annexe eau potable

N°34 : Budget primitif 2023 - Budget annexe Assainissement

N°35 : Budget primitif 2023 - Budget annexe Zones d’activités

N°36 : Budget primitif 2023 - Budget annexe Pole Grand Capitou

N°37 : Budget primitif 2023 - Budget annexe GEMAPI

N°38 : Budget primitif 2023 - Budget annexe Office de Tourisme Intercommunal

N°39 : Ajustement des autorisations de programme / Crédits de paiement (AP/CP) dans le cadre du budget primitif 2023

N°40 : Contrat régional d'équilibre territorial Estérel Côte d'Azur Agglomération Communauté de communes de Fayence - 2020-2022 Signature de l'Avenant n°1

N°41 : Lancement du projet de réhabilitation de la ferme des Esclamandes Maison des étangs de Villepey à Fréjus

N°42 : Bilan des acquisitions et des cessions foncières année 2022

N°43 : Pôle touristique Estérel Côte d'Azur - Objectifs et cotisations 2023

N°44 : Financement du logement social : fixation des modalités d'intervention financière et de garanties d'emprunt du logement social

N°45 : Définition d'une limite d'exclusion au service public de gestion des déchets ménagers

N°66 : Modification règlement intérieur CC

N°67 : Election auprès des associations

N°68 : Remplacement de délégués et membres auprès des commissions intercommunales

N°69 : Désignation d'un représentant suppléant à  la Fédération Nationale des ScoT

N°70 : Rapport d'activité

N°71 : Compte financier unique - Election secrétaire de séance

N°72 : Compte financier unique 2022 - Budget principal

N°73 : Compte financier unique 2022 - Eau

N°74 : Compte financier unique 2022 - Assainissement

N°75 : Compte financier unique 2022 - GEMAPI

N°76 : Compte financier unique 2022 - Office de Tourisme

N°77 : Compte financier unique 2022 - ZA

N°78 : Compte financier unique 2022 - Grand Capitou

N°79 : Budget principal et budgets annexes - Affectation des résultats

N°80 : Admissions en non-valeur et créances éteintes 2023

N°81 : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation des marchés publics

N°82 : Nouveau pole d'activité économiques - Quartier le Capitou

N°83 : Accueil des gens du voyage

N°84 : Accueil des gens du voyage - Convention d'occupation temporaire

N°85 : Bilan du scot et prescription de la révision n°1

N°86 : PLH

N°87 : Conseil de développement - Travaux de l'atelier sécurité

N°52 : Cession d'un terrain situé en zone d'activités économiques Parcelle section AO n°809 Zac des Garillans à Roquebrune-sur-Argens

N°51 : Convention avec l'Éducation Nationale pour le recours en « sciences expérimentales technologie et éducation au développement durable », à des accompagnants réguliers

N°90 : Assainissement

N°47 : SAOS SRVHB Convention de partenariat saison sportive 2023-2024

N°46 : SASP Etoile Football Club de Fréjus / Saint-Raphael Convention de partenariat saison sportive 2023-2024

N°48 : Indemnité horaire pour travail de dimanche, nuits et jours fériés

N°49 : Modification du tableau des effectifs

N°50 : Projet de réalisation d'un pôle d'activités économiques au quartier Capitou Bonfin Acquisitions foncières sous conditions suspensives Commune de Fréjus

N°53 : Revente d'un terrain agricole à la SAFER avec faculté de substitution Parcelle section AP n°113 à Fréjus

N°54 : Approbation PV de mise à disposition Terrain communal des Adrets de l'Estérel nécessaire à la démolition et à la reconstruction de la STEP pré vert au profit d'Estérel Côte d'Azur Agglomération - Parcelle C n°1529 aux Adrets de l'Estérel

N°55 : Approbation du procès-verbal de mise à disposition Terrain communal des Adrets de l'Estérel nécessaire à la réalisation du réservoir d'eau potable du super Planestel au profit d'Estérel Côte d'Azur Agglomération - Parcelle E n°603 aux Adrets de l'Estérel

N°56 : Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Le Logis Familial Varois pour l'acquisition en VEFA de 22 logements locatifs sociaux à Fréjus - Opération « Horizon Marine »

N°57 : Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Le Logis Familial Varois pour l'acquisition en VEFA de l'usufruit de 26 logements locatifs sociaux à Saint-Raphaël - Opération « Les Jardins de Maraval »

N°58 : Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Le Logis Familial Varois pour la construction de 109 logements locatifs sociaux à Fréjus - Opération « Terres d'Azur »

N°59 : Intervention sur le parc de logements privés Attribution de subventions aux propriétaires

N°60 : Participation financière d'Estérel Côte d'Azur Agglomération au fonctionnement de la crèche du centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphael - Subvention 2023

N°61 : Occupat° domaine public ferroviaire SNCF réseau pr passage canalisations souterraines EP