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N°120 : Protocole de partenariat entre l'Etat et les EPCI sur le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés (DMA) dans l'Est Var

N°121 : Convention armée - collectivités entre le Ministère des armées dans le département du Var et les collectivités signataires du Var

N°122 : Etat des travaux 2023 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

N°123 : Décision modificative n°1 2024 - budget principal

N°124 : Décision modificative n°1 2024 - budget annexe Eau

N°125 : Décision modificative n°1 2024 - budget annexe Assainissement

N°126 : Décision modificative n°1 2024 - budget annexe Office de Tourisme

N°127 : Décision modificative n°1 2024 - budget annexe GEMAPI

N°128 : Ajustement des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) dans le cadre de la décision modificative n°1 2024

N°129 : Fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales (FPIC) Répartition 2024

N°130 : Intégration dans l'actif d'Estérel Côte d'Azur Agglomération des biens transférés par la Commune de Saint-Raphaël dans le cadre de la compétence assainissement des eaux usées

N°131 : Intégration dans l'actif d'Estérel Côte d'Azur Agglomération des biens transférés par la Commune de Saint-Raphaël dans le cadre de la compétence Eau

N°132 : Attribution d'un fonds de concours à la Commune de Saint-Raphaël

N°133 : Attribution de fonds de concours à la Commune de Puget sur Argens

N°134 : Règlement du fonds de soutien aux activités agricoles

N°135 : Dérogations à la règle du repos dominical des salariés des commerces de détail non-alimentaire - Calendrier 2025

N°136 : Dérogations à la règle du repos dominical des salariés des commerces de détail alimentaire - Calendrier 2025

N°102 : Modification du tableau des effectifs

N°137 : Avenant 2 au contrat territorial avec le Syndicat Mixte Inondation, Aménagement et Gestion des Eaux (SMIAGE) Maralpin - 2ème période : 2022-2025 - Autorisation de signature

N°138 : Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la requalification du front de mer des Issambres entre la ville de Roquebrune-sur-Argens et Estérel Côte d'Azur Agglomération

N°139 : Convention fixant la répartition des recettes issues des forfaits post-stationnement entre Estérel Côte d'Azur Agglomération et la Commune de Saint-Raphaël

N°103 : SAOS Saint-Raphaël Var Hand-Ball Convention de partenariat saison sportive 2024-2025 Avenant

N°140 : Convention fixant la répartition des recettes issues des forfaits post-stationnement entre Estérel Côte d'Azur Agglomération et la Commune de Fréjus

N°104 : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation des marchés publics de maîtrise d'œuvre et de travaux conclus entre Estérel Côte d'Azur Agglomération et la commune de Puget-sur-Argens pour les réseaux d'assainissement - Aménagement site Camille MUFFAT, chemin d'Aire Belle

N°105 : Adhésion à la Centrale d'Achat des Transports Publics (CATP)

N°141 : Rapport d'activités 2023 du délégataire du service public de transport urbain collectif et scolaire

N°110 : Projet de réalisation d'un pôle d'activités économiques au quartier Capitou Bonfin - Acquisitions foncières sous conditions suspensives -Modification des modalités d'acquisition - Acquisition d'une partie de la parcelle AI 300 en échange de la cession d'une partie de la parcelle section AI n°218 - Commune de Fréjus

N°143 : Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

N°106 : Théâtre le Forum - Approbation des compléments de prix

N°144 : Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable du Syndicat de l'Eau du Var Est (SEVE)

N°145 : Rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

N°107 : Mise à disposition de l'escalier de la gare SNCF situé avenue Victor Hugo par la ville de Saint-Raphaël à Estérel Côte d'Azur Agglomération

N°108 : Acquisition foncière nécessaire aux travaux de l'itinéraire alternatif à la RDN7 Tronçon 1 - Société FUGA - parcelle BM 948 - Commune de Fréjus

N°109 : Acquisition foncière nécessaire aux travaux de l'itinéraire alternatif à la RDN7 – Tronçon 1 Société JOSEPH COSTAMAGNA – parcelle BM 947P Commune de Fréjus

N°142 : Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif et non collectif

N°111 : Intervention sur le parc de logements privés Attribution de subventions aux propriétaires

N°112 : Attribution d'une subvention à la SA d'HLM ERILIA pour l'acquisition et l'amélioration de 8 logements collectifs locatifs au sein des copropriétés des Eucalyptus et de la Gabelle à Fréjus "Fréjus Diffus 2022 (Op.2354)"

N°113 : Attribution d'une subvention à la SA d'HLM ERILIA pour l'acquisition et l'amélioration de 8 logements collectifs locatifs au sein des copropriétés des Eucalyptus et de la Gabelle à Fréjus "Fréjus Diffus 2022-2023 (Op.2445)"

N°114 : Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM UNICIL pour l'acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) de 21 logements locatifs sociaux à Fréjus Résidence " TERRA TOSCA -FOYER"

N°115 : Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM UNICIL pour l'acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) de 3 logements locatifs sociaux à Fréjus Résidence "TERRA TOSCA - Bâtiment B "

N°116 : Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM UNICIL pour l'acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) de 15 logements locatifs sociaux à Fréjus Opération "VILLA GABRIELLE (Ex : Roland Garros)"

N°117 : Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM LE LOGIS FAMILIAL VAROIS pour la construction de 35 logements locatifs sociaux à Fréjus Opération "Résidence ARTEMIS (Ex : PRIMAVERA)"

N°118 : Garantie d'emprunt accordée à la SEM CDC HABITAT pour l'acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) de 25 logements locatifs sociaux à Fréjus Opération "Résidence Bleu Azur"

N°119 : Abrogation de la délibération n°11 du 25 septembre 2015 relative à l'octroi d'une subvention à la SA d'HLM LE LOGIS FAMILIAL VAROIS pour l'opération de construction de 50 logements locatifs sociaux à Saint-Raphaël - Résidence "Les Bastides de la Lauve"

Liste des délibérations du Bureau communautaire du 27 septembre 2024

Liste des délibérations du Conseil communautaire du 27 septembre 2024

N°01 : Modification du tableau des effectifs

Motion n° 01 : Proposition d'accélération des projets en cours

N°15 : Devoir de mémoire : participation des représentants des associations subventionnées aux manifestations patriotiques

N° 16 : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

N°17 : Aménagement d'un parc de stationnement et d'un parc public paysager dans le secteur du Petit Défends à Saint-Raphaël

N°18 : Présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable 2023

N°19 : Prise d'acte de l'organisation d'un débat de l'organe délibérant sur les cartes communales d'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables

N°20 : Bilan des acquisitions et cessions 2023

N°21 : Débat d'orientations budgétaires 2024

N°22 : Avenant n° 02 à la convention de reversement de la taxe de séjour à l'Office de tourisme de Roquebrune-sur-Argens

N°23 : Convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain collectif et scolaire - avenant n° 12 bis

N°24 : Avenant n° 1 : modification des modalités de reversement du contrat de concession du service public d'eau potable avec la Compagnie Méditerranéenne d'Exploitation des Services d'Eau (CMESE)

N°25 : Choix du mode de gestion pour le service public de l'assainissement des communes d'Estérel Côte d'Azur Agglomération

N°26 : Avenant n° 10 au contrat pour l'exploitation par affermage du service public d'assainissement collectif

N°27 : Convention pour le déversement et le traitement des eaux usées du quartier du Trayas dans le réseau d'assainissement de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins

N°05 : Mise à disposition à temps partiel d'un agent de la ville de St-Raphaël au profit d'ECAA

N°06 : Le guide interne de la Commande Publique

N°07 : Dérogation à la règle du repos dominical des salariés IPSOS OBSERVER

N°08 : Vente de terrains à Puget sur Argens - Lieu-dit les Barestes

N°04 : Modification des montants plafonds du régime indemnitaire

N°03 : Modification du tableau des effectifs

N°02 : Acquisitions de terrains nécessaires aux travaux de protection de la ZA de la Palud

N°09 : Participation financière 2024 au groupement d'intérêt public AREVE

N°10 : Intervention sur le parc de logements privés - Attribution de subventions aux propriétaires

N°11 : Terrain supportant la station de traitement des eaux usées d'Agay

N°12 : Terrain supportant la station de traitement des eaux usées d'Agay

N°13 : Rénovation du terrain de jeu du stade Eugène ROSSI à Saint-Raphaël

N°14 : Déploiement d'infrastructures pour véhicules électriques rechargeables sur le territoire communal

Liste des délibérations du Bureau communautaire du 29 février 2024

Liste des délibérations du Conseil communautaire du 29 février 2024

N°28 : Modification du tableau des effectifs

N°29 : Garantie d'emprunt accordée à CDC HABITAT SOCIAL pour l'acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) de 50 logements locatifs sociaux à Saint-Raphaël - Opération Gratadis - Résidence Agay

N°30 : Garantie d'emprunt accordée à CDC HABITAT SOCIAL pour l'acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) de 25 logements locatifs sociaux à Fréjus - Opération "résidence Bleu Azur"

N° 31 : Intervention sur le parc de logements privés Attribution de subventions aux propriétaires

N°32 : Convention pour les travaux de pose d'une canalisation de distribution sur les boulevards du pic Martin et Théodore Guichard du quartier du Trayas entre le Syndicat mixte des Communes Alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL) et Estérel Côte d'Azur Agglomération

N°33 : Attribution d'un fonds de concours à la commune de Roquebrune-sur- Argens pour le remplacement du revêtement du stade Just Fontaine

N°34 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2024

N°35 : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - fixation du taux 2024

N°36 : Budget principal et budgets annexes - Reprise anticipée au budget primitif 2024 et affectation anticipée des résultats de l'exercice 2023

N°37 : Fixation du produit 2024 de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

N°39 : Budget primitif 2024 - budget annexe Eau

N°40 : Budget primitif 2024 - budget annexe Assainissement

N°41 : Budget primitif 2024 - budget annexe Zones d'activités

N°42 : Budget primitif 2024 - budget annexe Pole Grand Capitou

N°43 : Budget primitif 2024 - budget annexe GEMAPI

N°44 : Budget primitif 2024 - budget annexe Office de Tourisme Intercommunal

N°45 : Vote et ajustement des autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP) dans le cadre du budget primitif 2024

N°46 : Pôle touristique Estérel Côte d'Azur Objectifs et cotisations 2024