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N°26 : Nouveau siège d'Estérel Côte d'Azur Agglomération - Modification de la procédure initialement adoptée pour un concours de maîtrise d'oeuvre et constitution du jury

N°16 : Approbation du procès-verbal modifié de mise à disposition du stade de football des Adrets de l'Estérel reconnu d'intérêt communautaire par la commune des Adrets de l'Estérel à Estérel côte d'Azur Agglomération

N°17 : Recours à des contrats d'apprentissage

N°18 : Convention entre le SDIS du Var et Estérel Côte d'Azur Agglomération

N°19 : Garanties d’emprunt - Résidence Domaine Victoria Grand Delta Habitat - Puget sur Argens

N°20 : Garanties d’emprunt - Résidence les voiles du Ponant CDC Habitat social - Saint Raphaël

N°21 : Garanties d’emprunt - 5 logements en Diffus ERILIA Fréjus

N°22 : Participation financière 2023 au Groupement d’Intérêt Public « Agence de Rénovation Energétique Var Est – AREVE »

N°23 : Intervention sur le parc de logements privés Attribution de subventions aux propriétaires

N°24 : Adoption de l'Avenant n°1 à la convention relative à l'activité vaccinale signée avec le Conseil départemental du Var

N°25B : Procédure de cession d'un terrain situé en zone d'activités économiques Parcelle section AO n°809 Zac des Garillans à Roquebrune-sur-Argens

N°27 : Rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes 2022

N°28 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023

N°29 : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Fixation du taux 2023

N°30 : Fixation du produit 2023 de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

N°31 : Budget principal et budgets annexes – Reprise anticipée au budget primitif 2023 et affectation anticipée des résultats de l'exercice 2022

N°32 : Budget primitif 2023 - Budget principal

N°33 : Budget primitif 2023 - Budget annexe eau potable

N°34 : Budget primitif 2023 - Budget annexe Assainissement

N°35 : Budget primitif 2023 - Budget annexe Zones d’activités

N°36 : Budget primitif 2023 - Budget annexe Pole Grand Capitou

N°37 : Budget primitif 2023 - Budget annexe GEMAPI

N°38 : Budget primitif 2023 - Budget annexe Office de Tourisme Intercommunal

N°39 : Ajustement des autorisations de programme / Crédits de paiement (AP/CP) dans le cadre du budget primitif 2023

N°40 : Contrat régional d'équilibre territorial Estérel Côte d'Azur Agglomération Communauté de communes de Fayence - 2020-2022 Signature de l'Avenant n°1

N°41 : Lancement du projet de réhabilitation de la ferme des Esclamandes Maison des étangs de Villepey à Fréjus

N°42 : Bilan des acquisitions et des cessions foncières année 2022

N°43 : Pôle touristique Estérel Côte d'Azur - Objectifs et cotisations 2023

N°44 : Financement du logement social : fixation des modalités d'intervention financière et de garanties d'emprunt du logement social

N°45 : Définition d'une limite d'exclusion au service public de gestion des déchets ménagers

N°01 : Modification du tableau des effectifs

N°02 : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) 16.4 "Mise en place de nouveaux modes de distribution en circuits d'approvisionnement courts" Accord de la Région sur la prolongation d'un an du dossier Formalisation par un Avenant à la conventi

N°03 : Modification du guide La Commande Publique applicable à l'ensemble des services de la communauté d'agglomération

N°04 : Déploiement d'infrastructures pour véhicules électriques rechargeables sur le territoire communal Convention cadre d'occupation du domaine public

N°05 : Attribution d'une subvention à la SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL pour l'acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) de 50 logements collectifs locatifs à Saint-Raphaël - « Résidence AGAY »

N°06 : Garantie d'Emprunt accordée à la SA d'HLM ERILIA pour l'acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) de 26 logements locatifs sociaux à Puget sur Argens « Résidence Bouchonnières »

N°07 : Intervention sur le parc de logements privés Attribution de subventions aux propriétaires

N°08 : Remplacement de représentants et membres auprès des commissions intercommunales

N°09 : Débat d'orientation budgétaire 2023

N°10 : Présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable 2022

N°11 : Adaptation aux évolutions règlementaires des actions de lutte contre le charançon rouge du palmier pilotées par Estérel Côte d'Azur Agglomération - (Action Areccap)

N°12 : Convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain collectif et scolaire - Avenant n°9

N°13 : Adoption d'une convention de groupement de commande pour la passation de marchés publics relatifs à la procédure de concession de service public de gestion des golfs 9 et 18 trous de l'Estérel, dont notamment un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à intervenir entre Estérel Côte d'Azur Agglomération et la commune de Saint-Raphaël

N°14 : Fixation de la redevance assainissement d'Estérel Côte d'AZUR Agglomération

N°15 : Fixation des redevances Eau potable d'Estérel Côte d'Azur Agglomération

Arrêté Préfectoral n°63/2023-BCLI portant modification statutaire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération relative à l'extension de la compétence "Actions environnementales" par la lutte contre le frelon asiatique.

N°01 : Autorisation de constitution d’une servitude de réseau d’électricité au profit de la société ENEDIS, sur la parcelle BM n°757 à FREJUS à usage de poste de relèvement des eaux usées

N°03 : Etablissement d’une servitude pour le réseau public d’eau potable, zone du Jas Neuf à Puget sur Argens.

N°04 : Exercice 2022 – Budget Principal – Virement de crédits entre chapitres

N°05 : AVENANT A LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR A L’OFFICE DE TOURISME DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS

N°06 : Convention de partenariat 2023-2025 avec l’Association Handitoit Provence

N°07 : Convention avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) du Var 2023/2025 sur l’observatoire des loyers du Var

N°08 : Exercice 2022 – Budget Zones d’Activités – Virement de crédits entre chapitres

N°09 : Exercice 2022 – Budget Pôle Grand Capitou – Virement de crédits entre chapitres

N°10 : Désignation d’un avocat dans le cadre de l’expropriation du fait des travaux et acquisitions nécessaires à l’aménagement de l’ouvrage écrêteur de crues de l’Aspé

N°11 : Attribution d’une subvention de 42.500 € (quarante-deux mille cinq cents euros) à l’Association Varoise pour la Protection des Animaux (AVSA) pour la mise en fourrière de 250 chiens en 2021 et de 250 autres chiens en 2022

N°12 : Constitution de servitudes pour tous réseaux publics sur diverses parcelles cadastrées à Puget sur Argens, quartier la Bastiane

N°13 : Désignation d’un notaire lors de la vente des parcelles AO n°927 et AO n°956 (ex AO N°928p) jouxtant le lotissement Epsilon II à Saint-Raphaël, propriété d’Estérel Côte d’Azur Agglomération, pour l’implantation d’une école hôtelière

N°14 : Cession par adjudication d’un véhicule

N°15 : Attribution d’une subvention de 3.000 € (trois mille euros) à l’association Les Cop’ines pour leur participation à l’édition 2024 du Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc

N°16 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour la réhabilitation du réseau d’eaux usées – avenue Général Leclerc – Saint-Raphaël

N°17 : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux sis à la Maison de l’Economie-Chateau Gallieni à Fréjus

N°19 : Décision du Président portant approbation de la convention de mise à disposition d’un local à usage de bureau au sein de la déchetterie de Saint-Raphaël

N°24 : Désignation d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement et dument habilité à intervenir en conseil concernant les droits et obligations d’Estérel Côte d’Azur Agglomération en matière de gestion et droits de l’eau.

N°20 : Demande de subvention au titre du Fonds vert de l’Etat pour les travaux de construction du barrage de l’Aspé situé à Saint-Raphaël

N°21 : Demande de subvention au titre du Fonds vert de l’Etat pour les travaux de maintien du niveau de sureté et d’entretien des digues du Reyran à Fréjus

N°22 : Demande de subvention au Département du Var

N°23 : Demande de subvention au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur

N°25 : Candidature à l’appel à projet de l’ARS pour la semaine de la vaccination

N°26 : Réponse à un appel à projets FEAMPA (Europe et Région Sud) pour le soutien au recrutement de personnels saisonniers dans les Aires Marines Protégées nommé « Garde Régionale Marine » pour le site Natura 2000 Estérel

N°27 : Candidature au 6 ème appel à projet de l’état « Fonds mobilités actives – aménagements cyclables » pour le projet d’aménagement cyclable du front de mer de Fréjus- St Raphaël

N°28 : Contentieux Madame Anne-Claire LEFEVRE, Ingénieur principal 3ème échelon, contre Estérel Côte d’Azur Agglomération

N°30 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un audit des délégations de service public de distribution d'eau potable

N°31 : Demande de subvention au titre du Fonds vert de l’Etat pour les travaux de maintien du niveau de sureté et d’entretien des digues du Reyran à Fréjus

N°32 : Demande de subvention au titre du Fonds vert de l’Etat pour les travaux de construction du barrage de l’Aspé situé à Saint-Raphaël

N°182 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour la réhabilitation de deux collecteurs en refoulement sur la STEP des Planets à Roquebrune-sur-Argens

N°183 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour la réhabilitation du réseau d’eaux usées en amont du poste de refoulement des douanes à Roquebrune-sur-Argens

N°174 : Protection fonctionnelle Mme Caroline ENSCKLERC

N°184 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour la réhabilitation du réseau d’eaux usées – rue des Marsouins à Fréjus

N°185 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour la réhabilitation du réseau d’eaux usées rue des Roses à Roquebrune-sur-Argens

N°186 : Mise a disposition locaux a usage de structure d’espace d’information sur le site de la Gabelle a la Mission Locale Est Var - Sis rue Marcel Pagnol à Fréjus

N°188 : Avenant n°2 à la convention de mise à disposition du Palais des Sports à la SAOS Saint-Raphaël Var Handball

N°189 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour la réhabilitation du réseau gravitaire d’eaux usées - chemin des Wagonnets à Puget sur Argens dans le cadre du contrat de territoire 2020-2022

N°190 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour la réhabilitation du réseau d’eaux usées situé impasse de la Marine à Saint-Raphaël dans le cadre du contrat de territoire 2020-2022

N°191 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour la réhabilitation des émissaires d’eaux usées– programme 2022-2023 dans le cadre du contrat de territoire 2020-2022

N°192 : Mise à disposition à temps complet d'un agent de la ville de Fréjus au profit d'Estérel Côte d'Azur Agglomération

N°193 : Nomination des membres de la Commission Intercommunale Aménagement et Habitat

N°194 : Protection fonctionnelle Mme Amel DEHBY

N°195 : Modification des représentants à l'Association Mission Locale Var Est

N°196 : Attribution d’une subvention supplémentaire de 50.000 € au Club Athlétique Raphaëlo-Fréjusien (CARF) pour ses actions sociales sur la saison sportive 2022-2023

N°197 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau dans le cadre du contrat de territoire 2020-2022 pour la réhabilitation du réseau d’eaux usées – rue Artufel à Saint-Raphaël dans le cadre du programme de renouvellement patrimonial 2022

N°198 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau dans le cadre du contrat de territoire 2020-2022 pour la réhabilitation du réseau d’eaux usées – rue H. de Balzac à Fréjus

N°199 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau dans le cadre du contrat de territoire 2020-2022 pour la réhabilitation du réseau d’eaux usées – av. Corniche d’Azur à Fréjus

N°200 : Autorisation d’occupation temporaire entre la CCI et Estérel Côte d'Azur Agglomération en vue de l’extension du Campus Connecté à Saint-Raphaël

N°201 : Exercice 2022 – Provisions pour créances douteuses – Budget Principal

N°202 : Exercice 2022 – Provisions pour créances douteuses – Budget Annexe Assainissement

N°203 : Exercice 2022 – Provisions pour créances douteuses – Budget Annexe Eau

N°204 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau dans le cadre du Contrat de territoire pour la réhabilitation du réseau d’eaux usées – avenue de Port Fréjus à Fréjus

N°205 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau dans le cadre du Contrat de territoire pour les travaux de chemisage du réseau d’eaux usées - promenade René COTY Tranche 2 à Saint-Raphaël

N°206 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau dans le cadre du Contrat de territoire pour l’étude pour la lutte contre l'imperméabilisation et pour la désimperméabilisation des sols sur le territoire

N°207 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau dans le cadre du Contrat de territoire pour : réalisation d’un plan d'actions de gestion des espèces végétales exotiques et envahissantes- Etangs de Villepey à Fréjus

N°208 : Etablissement de servitudes d’accès à un poste de refoulement et de réseaux pour la mise en conformité des systèmes d’assainissement collectif entre le quartier de l’église et la future STEP de Pré Vert aux Adrets de l’Estérel

N°209 : Convention de partenariat avec la CAF en faveur de la lutte contre le logement indécent