Portail collectivités

Agglomération Connexion

N°1:Création d'un emploi non permanent au titre d’une activité accessoire

N°2: Modification du tableau des effectifs

N°3: Régime applicable de l'indemnité horaire pour heures supplémentaires

N°4: Modification du guide de la commande publique applicable à l'ensemble des services de la Communauté d'agglomération

N°5: Acquisition auprès de la SAFER d'un terrain compris dans l'ER n°33 au PLU en vue de la création d'une zone d'expansion des crues - Parcelle section AO n°135 - secteur des Garillans à Roquebrune-sur-Argens

N°6: Adhésion à France Digues (Association Nationale des Gestionnaires de Digues)

N°7: Intervention sur le parc de logements privés Attribution de subventions aux propriétaires privés

N°8: Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM UNICIL pour l'acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) de 16 logements locatifs sociaux à Fréjus - Opération "Villa Julia

N°9: Garantie d'emprunt à la SA d'HLM le logis familial Varois pour l'acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) de 35 logements locatifs sociaux à Fréjus " Résidence Lou Gargalon 2 "

N°10: Garantie d'emprunt accordée à l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR pour l'acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) de 15 logements locatifs sociaux à Saint-Raphaël Opération "ROC ESTEREL (Ex: Val d'Azur)"

Motion n°1 : Motion contre le projet d’arrêté interministériel relatif à la création d’une réserve biologique intégrale dans la forêt domaniale de l’Estérel

N°11: Nouveau conseiller communautaire Installation

N°12: Modification de la composition de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA)

N°13: Commission permanente d'indemnisation amiable Règlement intérieur Modification n°01

N°14: Prise d'acte de la dissolution du Groupement d'Intérêt Public AREVE

N°15: Présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable 2024

N°16: Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

N°17: Débat sur les Orientations Budgétaires 2025

N°18: Bilan des cessions et acquisitions foncières de l'année 2024

N°19: Création d'un Comité de Partenaires de la mobilité

N°20: Avenant n°2 au contrat territorial avec le Syndicat Mixte de l'Argens (SMA) - Autorisation de signature

N°21: Adhésion au réseau de communication mobile dénommé réseau radio du futur (RRF)

Liste des délibérations du Bureau communautaire du 03 mars 2025

Liste des délibérations du Conseil communautaire du 03 mars 2025

N°44 : Délégation de fonctions et de signature à M.Pierre CORDINA, 3ème conseiller délégué

N°1 : arrêté portant composition de la Commission d'Indemnisation Amiable d'Estérel Côte d'Azur Agglomération relative aux travaux réalisés à Fréjus : boulevard d'Alger

N°2 : arrêté portant composition de la Commission d'Indemnisation Amiable d'Estérel Côte d'Azur Agglomération relative aux travaux réalisés à Saint-Raphaël : Cor Roland Garros (devant le casino), promenade René Coty, boulevard Félix Martin, rue Charles Gounod, rue Jules Barbier et boulevard Général de Gaulle

N°14 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour la réalisation d’une étude de suivi des milieux récepteurs des systèmes d'assainissement d’Esterel Côte d'Azur Agglomération

N°13 : Contrat de prêt de 5 000 000,00 € avec la Caisse des Dépôts et Consignations

N°15 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour la réalisation de travaux d'équipements pour la mise en œuvre d'un diagnostic permanent des réseaux d’eaux usées à Roquebrune-sur-Argens

N°16 : Demande de subvention à l’Etat au titre de le DSIL/DETR 2025 pour la création d’une piste cyclable sur la RDN7 à Puget sur Argens

N°17 : Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet 2025 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation, pour la mise en œuvre du parcours “Devenir citoyen en Estérel Côte d’Azur Agglomération “ pour la période 2025/2026”.

N°18 : Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet 2025 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation, pour l’action “ Journée Prox 2025”

N°19 : Demande de subvention de soutien à la Politique de la Ville dans le cadre des contrats de ville pour l’action “ Journée Prox 2025”

N°20 : Attribution d’une subvention d’un montant de 18.000 € (dix-huit mille euros) à l’association Entraide 83 pour l’exercice 2025

N°21 : Réaménagement du front de mer sur les secteurs de Fréjus-Plage et du bord de mer de Saint-Raphaël – périmètre de la rue Charles Gounod Convention relative à l’établissement à enseigne « Poussin Bleu » sis 41 promenade de la Libération 83700 Saint Raphaël

N°22 : Château Galliéni à Fréjus –Représentation d’Estérel Côte d’Azur Agglomération dans le cadre de désordres constatés à la suite de la réhabilitation.

N°23 : Contrat de prêt de 5 000 000,00 € avec la Caisse d’Epargne Côte d’Azur (BPAL)

N°24 : Contrat de prêt de 5 000 000,00 € avec la Caisse d’Epargne Côte d’Azur (GEMAPI)

N°25 : Etat des irrécouvrabilités constatées du 01 mai 2024 au 31 juillet 2024 pour les communes de Fréjus et de Saint-Raphaël présenté par la CMESE

N°26 : Convention de mise à disposition du Stade Eugène ROSSI avec l’association du Stade Toulousain du 12 au 14 février 2025.

N°27 : Taxe de séjour Fréjus – Demande de dégrèvement – Assignation du 17 décembre 2024 - Désignation avocat.

N°28 : Réponse à un appel à projets FEAMPA (Europe et Région Sud) pour le soutien au recrutement de personnels saisonniers dans les Aires Marines Protégées nommé « Garde Régionale Marine » pour le site Natura 2000 Estérel

N°29 : Décision portant acceptation d’une indemnité versée par l’assureur « SMACL » dans le cadre de dommages sur un bateau appartenant à Estérel Côte d’Azur Agglomération

N°30 : Décision portant acceptation d’une indemnité versée par l’assureur « SMACL » dans le cadre d’un dommage sur une borne de recharge de véhicules électriques par inondation du 26 octobre 2024

N°31 : Désignation d’un avocat aux fins de défendre les intérêts d’Estérel Côte d’Azur Agglomération dans le cadre du projet d’aménagement du Front de Mer dénommé “Promenade des bains”

N°32 : Attribution d’une subvention de fonctionnement de 16.000 € (seize mille euros), pour l’exercice 2025, à l’association Les Amis de la Corniche Varoise (LACOVAR).

N°33 : Modification de l’acte de création de la régie de recettes taxe de séjour Saint-Raphaël

N°34 : Convention de mise à disposition du Palais des Sports JF KRAKOWSKI avec l’association du KODOKAN RAPHAELOIS les 14,15 et 16 mars 2025.

N°35 : Convention de mise à disposition du Palais des Sports JF KRAKOWSKI avec la Confédération Française de Jiu Jitsu Brésilien du 7 au 9 mars 2025

N°36 : Convention d’occupation à titre précaire et révocable de mise à disposition d’un modulaire au sein des bâtiments des services techniques de la Ville de Fréjus sur la Base Nature, 1196 boulevard de la Mer - 83600 FREJUS

N°37 : Convention de partenariat avec la Régie du Théâtre Le Forum

N°38 : Demande de prime Alvéole plus à la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUB)

N°39 : Convention de mise à disposition du Mode d’Occupation des Sols (millésime 2022) pour la société Energies Demain dans le cadre de la réalisation d’un cadastre solaire

N°40 : Convention de mise à disposition de la solution SIG et de sa base de données au profit du Syndicat Mixte du Grand Site de l’Estérel (SMGSE)

N°41: Désignation de la société PROTECTAS pour assister Estérel Côte d’Azur Agglomération pour la passation du marché des assurances

N°187 : Modification de l’acte de création de la régie d’avances et de recettes “Accueil des gens du voyage” Estérel Côte d’Azur Agglomération

N°01 : Opération réaménagement du front de mer de Saint-Raphaël – place devant le Continental Palace Périmètre de la Promenade René Coty

N°02 : Réaménagement du front de mer sur les secteurs de Fréjus-Plage et du bord de mer de Saint-Raphaël – périmètre de la rue Charles Gounod Convention relative à l’établissement à enseigne « Saint James » sis 128 rue Charles Gounod 83700 Saint-Raphaël

N°03 : Réaménagement du front de mer sur les secteurs de Fréjus-Plage et du bord de mer de Saint-Raphaël – périmètre de la rue Charles Gounod Convention relative à l’établissement à enseigne « Savon et cosmétique de Provence » sis 122 rue Charles Gounod 83700 Saint-Raphaël

N°04 : Avenant n°3 à la convention de reversement de la taxe de séjour à l’Office de Tourisme de Roquebrune-sur-Argens

N°05 : Demande de subvention à l’Etat au titre de le DSIL/DETR 2025 pour la modernisation de la déchetterie intercommunale des Adrets-de-l’Estérel

N°06 : Demande de subvention à l’Etat au titre de le DSIL/DETR 2025 pour la création d’un parc public paysager sur le secteur du Petit-Défends à Saint-Raphaël

N°07 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour la réhabilitation des postes de refoulement des eaux usées sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël programme 2025

N°08 : Représentation d’Estérel Côte d’Azur Agglomération dans le cadre d’un référé conservatoire.

N°09 : Représentation d’Estérel Côte d’Azur Agglomération dans le cadre de procédures ayant trait aux ressources humaines.

N°10 : Contrat de prêt de 5 000 000,00 € avec le Crédit Agricole Provence Côte d’Azur

N°11 : Création d’une commission d’indemnisation amiable dans le cadre de travaux publics réalisés à Fréjus: Boulevard d’Alger

N°12 : Création d’une commission d’indemnisation amiable dans le cadre de travaux publics réalisés à Saint-Raphaël : Cor Roland Garros (devant le casino), promenade René Coty, boulevard Félix Martin, rue Charles Gounod, rue Jules Barbier, boulevard Général de Gaulle