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Arrêtés pour l'agglomération Connexion

N°48: Arrêt des modalités de la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles 2026

N°41 : Arrêté portant renoncement au transfert de certains pouvoirs de police spéciale

N°49 : Délégation de signature à Madame Natacha FLEURY Directrice Générale des Services

N°50 : Arrêté portant ouverture de l'enquête publique relative à la révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) d'Estérel Côte d'Azur Agglomération.

N°53 : Arrêté portant composition de la commission d’indemnisation amiable d’Estérel Côte d’Azur Agglomération relative aux travaux réalisés à Fréjus : boulevard d’Alger.

N°54 : Arrêté portant composition de la commission d’indemnisation amiable d’Estérel Côte d’Azur Agglomération relative aux travaux réalisés à à Saint-Raphaël : Cor Roland Garros (devant le casino), promenade René Coty, boulevard Félix Martin, rue Charles Gounod, rue Jules Barbier, boulevard Général de Gaulle.

N°09 : Arrêté portant déport de Monsieur le Président Dans le cadre des questions relatives à la ZAC des Veyssières A Saint-Raphaël

N°10 : Arrêté portant déport de Monsieur le Président Dans le cadre des questions relatives au domaine du Séguret Aux Adrets-de-l’Estérel

N°18 : Arrêté portant déport de Monsieur le Président Dans le cadre d’un signalement d’une situation d’insalubrité et de danger Parcelle n°19 – Camping Provençal à Fréjus

N°03 : Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. David RACHLINE, 1er Vice-Président

N°04 : Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. Guillaume DECARD, 2ème Vice-Président

N°05 : Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. Jean CAYRON, 3ème Vice-Président

N°06 : Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. Jean-Pierre KLINHOLFF, 4ème Vice-Président

N°07 : Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles LONGO, 5ème Vice-Président

N°08 : Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. Théo TAPIERO, 6ème Vice-Président

N°10 : Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. Yoann GNERUCCI, 8ème Vice-Président

N°11 : Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Mme Françoise DELAUNAY-KAIDOMAR, 9ème Vice-Président

N°12 : Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. Pierre COLOMAR, 10ème Vice-Président

N°13 : Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Mme Yolande LOPEZ, 11ème Vice-Président

N°14 : Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Mme Brigitte LANCINE, 12ème Vice-Président

N°15 : Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. Fabrice MORENVAL, 13ème Vice-Président

N°16 : Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Mme Isabelle NOURI, 14ème Vice-Président

N°31 : Délégation de signature à Monsieur Paul Christian OLLIER Directeur Général des Services

N°35: Délégation de signature à Madame Patricia FERRAIOLI Directrice du pôle Solidarités

N°32: Délégation de signature à Madame Sagia RAMDANI Directrice Générale Adjointe des Services Directrice du pôle Ressources

N°34 : Délégation de signature à Madame Isabelle MEYNARD Directrice du Pôle aménagement du territoire

N°09 : délégation de fonctions et de signature a Madame Imane EL AKKADI,7éme Vice-Présidente

N°24 : délégation de fonctions et de signature a Madame Josiane CHIODI,1ère Conseillère déléguée

N°25: délégation de fonctions et de signature à Monsieur Stéphane DIGANI, 2eme Conseiller délégué

N°26: délégation de fonctions et de signature a Madame Hafida RAMI, 3eme Conseillère déléguée

N°28 : délégation de fonctions et de signature a Monsieur Fabien ROUX, 5eme Conseiller délégué

N°29: délégation de fonctions et de signature a Monsieur Maxime GRILLET,6ème Conseiller délégué

N°30 : délégation de fonctions et de signature a Madame EIiane TOSI, 7eme Conseillère déléguée

N°33: délégation de signature à Monsieur Achille POULIN, Directeur Général des Services Techniques

N°36: Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l’Usine de production d’eau potable du Gargalon appartenant au Syndicat de l’Eau du Var Est (SEVE) dans le réseau public d’eaux usées d’Estérel Côte d’Azur Agglomération

N°37: ARRET DE LA CHARTE INFORMATIQUE D’ESTEREL COTE D’AZUR AGGLOMERATION

N°38 : arrêté portant déport de monsieur le Président dans le cadre de la gestion d'un contentieux indemnitaire consécutif à un préjudice physique

N°39 : Arrêté portant déport de Monsieur le Président dans le cadre des affaires concernant le cabinet Masquelier Cuervo en matière de commande publique et d'occupation du domaine public.

N°40: arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Philippe CHANIOL, 8ème conseiller délégué

N°42 : Arrêté portant composition de la commission d’indemnisation amiable d’Estérel Côte d’Azur Agglomération relative aux travaux réalisés à Fréjus : boulevard d’Alger.

N°43 : Arrêté portant composition de la commission d’indemnisation amiable d’Estérel Côte d’Azur Agglomération relative aux travaux réalisés à à Saint-Raphaël : Cor Roland Garros (devant le casino), promenade René Coty, boulevard Félix Martin, rue Charles Gounod, rue Jules Barbier, boulevard Général de Gaulle.

N°45 : Déport de Monsieur le Président - Contentieux RG19/06118 - RG 20/00568 et RG21-05346 et tous ceux joints ou à venir portant sur le même immeuble

N°46 : Arrêt du règlement intérieur de l'aire de dépôt des déchets verts de la Bouverie d'Estérel Côte d'Azur Agglomération

N°47 : Arrêt du règlement intérieur des déchèteries communautaires d'Estérel Côte d'Azur Agglomération