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Décisions pour l'agglomération Connexion

N°172 : Attribution d’une subvention exceptionnelle de 150 000 € (cent cinquante mille euros) au Club Athlétique Raphaëlo-Fréjusien (CARF).

N°173 : Exercice 2025 – Budget Annexe GEMAPI – Virement de crédits entre chapitres

N°174 : Contentieux Tribunal administratif de Toulon n°2503667-10 - Constitution en défense – Dépôt des mémoires pièces et actes.

N°175 : Demande de subvention à l’Etat au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs pour l’action 43B d’Estérel Côte d’Azur Agglomération inscrite à l’avenant N°2 du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) complet de l’ Argens et des côtiers de l’Estérel.

N°177 : Approbation et autorisation de signature d’un avenant à la convention de mise à disposition d’un local d’environ 33.60 m² situé au rez-de-chaussée de l’immeuble « LES BOUCHONNIERES » sis 2 rue du Général de Gaulle Place Saint Jacques, à Puget sur Argens – Mise à disposition d’un garage.

N°178 : Convention de mise à disposition temporaire de données SIG à la société SEA ACT pour le suivi post-travaux des herbiers de Posidonies et de Cymodocées sur le secteur de l’Epi Diana à Saint-Raphaël, dans le cadre de la Promenade des Bains.

N°176 : Défense des intérêts du Président - Désignation avocat

N°179 : Convention de mise à disposition temporaire du parking et du salon d’honneur du Palais des Sports Jean-François KRAKOWSKI avec Chopard Esterel SCC

N°181 : Demande de subvention à l’Agence régionale de santé pour les frais liés à la mise en œuvre du programme IMPACT de l’Agence régionale de santé sur le territoire d’Estérel Côte d’Azur Agglomération.

N°182 : Avenant n°02 à la convention de reversement de la taxe de séjour à l'Office de tourisme de Fréjus.

N°183 : Attribution d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle d’un montant de 50 000 € (cinquante mille euros), sur la saison sportive 2024-2025, à l’association Saint-Raphaël Var Handball (SRVHB) pour le cofinancement de son centre de formation.

N°180 : Décision portant acceptation d’une indemnité versée par l’assureur HDI Global dans le cadre de la réparation d’un dommage causé par un tiers au portail de la déchèterie de Saint-Raphaël

N°184 : Règlement amiable d’un différend - Conclusion d’un protocole transactionnel

N°185 : Contrat de prêt de 1 500 000,00 € avec la Caisse de Crédit mutuel Saint-Raphaël

N°186 : Contrat de prêt de 3 400 000,00 € avec la Caisse régionale du Crédit mutuel méditerranéen

N°187 : Attribution d’une subvention de 1 400 € (mille quatre cents euros), pour l’exercice 2025, au Foyer Socio-Educatif du collège Alphonse Karr

N°188: Etat des irrécouvrabilités constatées du 01 mai 2025 au 30 septembre 2025 pour les communes de Fréjus et de Saint-Raphaël présenté par la CMESE

N°189: Convention de mise à disposition temporaire du parking et du salon d’honneur du Palais des Sports Jean-François KRAKOWSKI avec Chopard Esterel SCC

N°190: Autorisation d’occupation temporaire délivrée par l’Etat sur le domaine public maritime dans le cadre de travaux urgents sur l’émissaire de la plage de Camp Long sur la Commune de Saint-Raphaël

N°187 : Modification de l’acte de création de la régie d’avances et de recettes “Accueil des gens du voyage” Estérel Côte d’Azur Agglomération

N°01 : Opération réaménagement du front de mer de Saint-Raphaël – place devant le Continental Palace Périmètre de la Promenade René Coty

N°02 : Réaménagement du front de mer sur les secteurs de Fréjus-Plage et du bord de mer de Saint-Raphaël – périmètre de la rue Charles Gounod Convention relative à l’établissement à enseigne « Saint James » sis 128 rue Charles Gounod 83700 Saint-Raphaël

N°03 : Réaménagement du front de mer sur les secteurs de Fréjus-Plage et du bord de mer de Saint-Raphaël – périmètre de la rue Charles Gounod Convention relative à l’établissement à enseigne « Savon et cosmétique de Provence » sis 122 rue Charles Gounod 83700 Saint-Raphaël

N°04 : Avenant n°3 à la convention de reversement de la taxe de séjour à l’Office de Tourisme de Roquebrune-sur-Argens

N°05 : Demande de subvention à l’Etat au titre de le DSIL/DETR 2025 pour la modernisation de la déchetterie intercommunale des Adrets-de-l’Estérel

N°06 : Demande de subvention à l’Etat au titre de le DSIL/DETR 2025 pour la création d’un parc public paysager sur le secteur du Petit-Défends à Saint-Raphaël

N°07 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour la réhabilitation des postes de refoulement des eaux usées sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël programme 2025

N°08 : Représentation d’Estérel Côte d’Azur Agglomération dans le cadre d’un référé conservatoire.

N°09 : Représentation d’Estérel Côte d’Azur Agglomération dans le cadre de procédures ayant trait aux ressources humaines.

N°10 : Contrat de prêt de 5 000 000,00 € avec le Crédit Agricole Provence Côte d’Azur

N°11 : Création d’une commission d’indemnisation amiable dans le cadre de travaux publics réalisés à Fréjus: Boulevard d’Alger

N°12 : Création d’une commission d’indemnisation amiable dans le cadre de travaux publics réalisés à Saint-Raphaël : Cor Roland Garros (devant le casino), promenade René Coty, boulevard Félix Martin, rue Charles Gounod, rue Jules Barbier, boulevard Général de Gaulle

N°14 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour la réalisation d’une étude de suivi des milieux récepteurs des systèmes d'assainissement d’Esterel Côte d'Azur Agglomération

N°13 : Contrat de prêt de 5 000 000,00 € avec la Caisse des Dépôts et Consignations

N°15 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour la réalisation de travaux d'équipements pour la mise en œuvre d'un diagnostic permanent des réseaux d’eaux usées à Roquebrune-sur-Argens

N°16 : Demande de subvention à l’Etat au titre de le DSIL/DETR 2025 pour la création d’une piste cyclable sur la RDN7 à Puget sur Argens

N°17 : Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet 2025 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation, pour la mise en œuvre du parcours “Devenir citoyen en Estérel Côte d’Azur Agglomération “ pour la période 2025/2026”.

N°18 : Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet 2025 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation, pour l’action “ Journée Prox 2025”

N°19 : Demande de subvention de soutien à la Politique de la Ville dans le cadre des contrats de ville pour l’action “ Journée Prox 2025”

N°20 : Attribution d’une subvention d’un montant de 18.000 € (dix-huit mille euros) à l’association Entraide 83 pour l’exercice 2025

N°21 : Réaménagement du front de mer sur les secteurs de Fréjus-Plage et du bord de mer de Saint-Raphaël – périmètre de la rue Charles Gounod Convention relative à l’établissement à enseigne « Poussin Bleu » sis 41 promenade de la Libération 83700 Saint Raphaël

N°22 : Château Galliéni à Fréjus –Représentation d’Estérel Côte d’Azur Agglomération dans le cadre de désordres constatés à la suite de la réhabilitation.

N°23 : Contrat de prêt de 5 000 000,00 € avec la Caisse d’Epargne Côte d’Azur (BPAL)

N°24 : Contrat de prêt de 5 000 000,00 € avec la Caisse d’Epargne Côte d’Azur (GEMAPI)

N°25 : Etat des irrécouvrabilités constatées du 01 mai 2024 au 31 juillet 2024 pour les communes de Fréjus et de Saint-Raphaël présenté par la CMESE

N°26 : Convention de mise à disposition du Stade Eugène ROSSI avec l’association du Stade Toulousain du 12 au 14 février 2025.

N°27 : Taxe de séjour Fréjus – Demande de dégrèvement – Assignation du 17 décembre 2024 - Désignation avocat.

N°28 : Réponse à un appel à projets FEAMPA (Europe et Région Sud) pour le soutien au recrutement de personnels saisonniers dans les Aires Marines Protégées nommé « Garde Régionale Marine » pour le site Natura 2000 Estérel

N°29 : Décision portant acceptation d’une indemnité versée par l’assureur « SMACL » dans le cadre de dommages sur un bateau appartenant à Estérel Côte d’Azur Agglomération

N°30 : Décision portant acceptation d’une indemnité versée par l’assureur « SMACL » dans le cadre d’un dommage sur une borne de recharge de véhicules électriques par inondation du 26 octobre 2024

N°31 : Désignation d’un avocat aux fins de défendre les intérêts d’Estérel Côte d’Azur Agglomération dans le cadre du projet d’aménagement du Front de Mer dénommé “Promenade des bains”

N°32 : Attribution d’une subvention de fonctionnement de 16.000 € (seize mille euros), pour l’exercice 2025, à l’association Les Amis de la Corniche Varoise (LACOVAR).

N°33 : Modification de l’acte de création de la régie de recettes taxe de séjour Saint-Raphaël

N°34 : Convention de mise à disposition du Palais des Sports JF KRAKOWSKI avec l’association du KODOKAN RAPHAELOIS les 14,15 et 16 mars 2025.

N°35 : Convention de mise à disposition du Palais des Sports JF KRAKOWSKI avec la Confédération Française de Jiu Jitsu Brésilien du 7 au 9 mars 2025

N°36 : Convention d’occupation à titre précaire et révocable de mise à disposition d’un modulaire au sein des bâtiments des services techniques de la Ville de Fréjus sur la Base Nature, 1196 boulevard de la Mer - 83600 FREJUS

N°37 : Convention de partenariat avec la Régie du Théâtre Le Forum

N°38 : Demande de prime Alvéole plus à la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUB)

N°39 : Convention de mise à disposition du Mode d’Occupation des Sols (millésime 2022) pour la société Energies Demain dans le cadre de la réalisation d’un cadastre solaire

N°40 : Convention de mise à disposition de la solution SIG et de sa base de données au profit du Syndicat Mixte du Grand Site de l’Estérel (SMGSE)

N°41: Désignation de la société PROTECTAS pour assister Estérel Côte d’Azur Agglomération pour la passation du marché des assurances

N°42 : Constitution d’une servitude pour l’installation d’un dispositif de protection cathodique d’une conduite de gaz, au profit de la société NaTran, sur la parcelle section BM n°806 à FREJUS

N°43 : Désignation d’un commissaire de justice – Dossier contentieux / Précontentieux / Divers constats

N°52 : Modification de la composition des Collèges “Acteurs de la prévention et de la gestion des déchets”, “Représentants de la Société Civile” et “Agents qualifiés d’Estérel Côte d’Azur Agglomération, du SMIDDEV et des Communes membres” de la CCES

N°53 : Décision portant acceptation d’une indemnité versée par l’assureur « SMACL » dans le cadre d’un dommage par accident non responsable sur un véhicule CS-435-GV en date du 1er août 2024

N°44 : Attribution d’une aide financière dans le cadre du soutien aux projets jeunes

N°45 : Attribution d’une aide financière dans le cadre du soutien aux projets jeunes

N°46 : Attribution d’une aide financière dans le cadre du soutien aux projets jeunes

N°47 :Attribution d’une aide financière dans le cadre du soutien aux projets jeunes

N°48 : Attribution d’une aide financière dans le cadre du soutien aux projets jeunes

N°49 : Attribution d’une aide financière dans le cadre du soutien aux projets jeunes

N°50 : Attribution d’une aide financière dans le cadre du soutien aux projets jeunes

N° 51 : Attribution d’une aide financière dans le cadre du soutien aux projets jeunes

N°51 : Attribution d’une aide financière dans le cadre du soutien aux projets jeunes

N°54 : Exercice 2025 – Provisions pour créances douteuses – Budget Annexe GEMAPI

N°55 : Convention de mise à disposition du Palais des Sports JF KRAKOWSKI avec l’association TAEKWONDO CLUB DE SAINT-RAPHAEL les 18,19 et 20 avril 2025.

N°56 : Convention de mise à disposition du Palais des Sports JF KRAKOWSKI avec l’association du PAPAKOOL RUGBY FREJUS/SAINT-RAPHAEL le dimanche 8 juin 2025.

N°57 : Représentation d’Estérel Côte d’Azur Agglomération dans le cadre d’un contentieux réseau assainissement à Fréjus – quartier port Fréjus.

N°58 : Demande de subvention au titre du Fonds vert 2025 de l’Etat pour la renaturation du secteur du Petit Défends à Saint-Raphaël par la création d’un Parc paysager

N°59 : Décision portant acceptation d’une indemnité versée par l’assureur « SMACL » dans le cadre d’un dommage sur la passerelle du Palais des sports Jean-François Krakowski en date du 18 octobre 2022

N°60 : Demande de subvention à la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur pour la réhabilitation du stade de rugby Eugène Rossi à Saint-Raphaël

N°61 : Théâtre le Forum – Fréjus– Désignation de l’entreprise EIRL Quercus représentée par Monsieur José Cardoso pour la réalisation d’une mission d’assistance technique dans le cadre d’un référé expertise TJ Draguignan (RG n°24-04816).

N°62: Exercice 2025 – Provisions pour créances douteuses – Budget Annexe Assainissement

N°63: Exercice 2025 – Provisions pour créances douteuses – Budget Annexe Eau Potable

N°64 : Exercice 2025 – Provisions pour créances douteuses – Budget principal

N°65 : Demande de subvention au Département du Var pour la gestion et la mise en valeur du site du Conservatoire du Littoral : Le Rastel d’Agay

N°66 : Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la gestion et la mise en valeur du site du Conservatoire du Littoral : le Rastel d’Agay

N°67 : Demande de subvention au Département du Var pour la gestion et la mise en valeur du site du Conservatoire du Littoral : Les Étangs de Villepey

N°68: Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la gestion et la mise en valeur du site du Conservatoire du Littoral : Les Étangs de Villepey

N°69 : Demande de subvention au titre du Fonds vert 2025 de l’Etat pour l’incitation au covoiturage sur le territoire d’Estérel Côte d’Azur Agglomération

N°70: Décision portant acceptation d’une indemnité versée par l’assureur « SMACL » dans le cadre d’un dommage sur une pelle sur pneus (EW60E) du 7 septembre 2024

N°71 : Signature d’une convention de partenariat pour la campagne écogestes Méditerranée 2025 entre Estérel Côte d’Azur Agglomération et le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) Îles de Lérins et Pays d’Azur

N°72 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DELIVREE PAR L’ETAT SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME DANS LE CADRE DE TRAVAUX URGENTS SUR L’EMISSAIRE DE LA PLAGE DE CAMP LONG SUR LA COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

N°73 : Défense des intérêts du Président - Désignation avocat.

N°74 : Conventionnement avec la Mutualité Française pour l’organisation d’actions de prévention sur le territoire d’Estérel Côte d’Azur Agglomération

N°75 : Commission Indemnisation Amiable – Travaux publics avenue Général Leclerc à Saint-Raphaël Décision sur une demande indemnitaire – Irrecevabilité de la demande.

N°76 : Commission Indemnisation Amiable – Travaux publics avenue Général Leclerc à Saint-Raphaël Décision sur une demande indemnitaire – Avis défavorable.

N°77 : Commission Indemnisation Amiable – Travaux publics avenue Général Leclerc à Saint-Raphaël Décision sur une demande indemnitaire – Avis défavorable

N°78 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour la réalisation de travaux de renouvellement de la conduite de refoulement dégradée du poste de refoulement des eaux usées du secteur Camp long à Saint-Raphaël

N°79 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour la réalisation de travaux de renouvellement du réseau d’eaux usées situé RD 559 Avenue de la corniche d'azur - arrivée Gaillarde à Roquebrune-sur-Argens

N°80 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour la réalisation de travaux de renouvellement du réseau d’eaux usées situé rue Balzac à Fréjus (tranche 2)

N°81 : Désignation d’un avocat en qualité de conseil juridique dans le cadre du projet d’aménagement du Front de Mer dénommé “Promenade des bains”.

N°82 : Désignation d’un avocat aux fins de défense des intérêts d’Estérel Côte d’Azur Agglomération dans le cadre d’une procédure en appel devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille (25MA01108).

N°83 : Programme de subvention 2025

N°84 : Attribution d’une subvention d’un montant de 20.000 € (vingt mille euros) à l’association « SportTips Event ».

N°86 : Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 € (trente-cinq mille euros), sur la saison sportive 2024-2025, à l’association Saint-Raphaël Var Handball (SRVHB) pour le cofinancement de son centre de formation.

N°87 : Fréjus – Zone d’activité La Palud Lou Gabian – dégradation d’un totem publicitaire par un tiers

N°88 : Décision portant acceptation d’une indemnité versée par l’assureur « SMACL » dans le cadre d’un sinistre du 19 avril 2024 sur un véhicule immatriculé GA-215-AN

N°89 : Attribution d’une subvention de 4.000 € à l’Association Club Nautique de Saint-Raphaël pour le projet “Mer et Handicap”, sur l’exercice 2025

N°85 : Surveillance des plages en période estivale par le SDIS

N°90 : Avenant n°1 au contrat carte d'achat

N°91 : Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € à l’« ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT ET DE DEFENSE DE L'AGRICULTURE VAROISE DE SON ENVIRONNEMENT ET DE SES TRADITIONS ».

N°92 : Attribution d’une subvention de 80 000 € (quatre vingt mille euros) au Fréjus Var Volley (FVV) pour l’année 2025

N°93 : Attribution d’une subvention de fonctionnement de 25 000 € (vingt-cinq mille euros) à l’association Le Mas Production pour l’organisation de l’édition 2025 du Festival du Mas des Escaravatiers.

N°104 : Autorisation d’occupation de locaux et domiciliation de l’association « Hub Innovation Est Var ».

N°99 : Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5 000 € (cinq mille euros) à l’association “Comité des fêtes de Puget sur Argens” pour l’organisation d’un événement exceptionnel afin de fêter les 90 ans de l’association.

N°100 : Attribution d’une subvention de fonctionnement de 15 000 € (quinze mille euros) à l’association Handball Val d’Argens (HBVA) pour l’année 2025.

N°101 : Convention de mise à disposition du Palais des Sports JF KRAKOWSKI avec l’Amicale de la Police Nationale de Fréjus/St Raphaël, le dimanche 15 juin 2025.

N°102 : Poste de Relèvement pluvial Madeleine Thoron – Fréjus – Parcelle cadastrée section BH n°1081 – Convention d’utilisation et de branchement électrique provisoire au profit de la Ville de Fréjus.

N°103 : Attribution d’une subvention d’un montant de 50 000 € (cinquante mille euros) à l’association Coordination des Outils Raphaëlois d’Aide à l’Insertion et au Logement (CORAIL) pour l’exercice 2025.

N°98 : Attribution d’une subvention d’un montant de 50 000 € (cinquante mille euros) à l’association Clarisse Environnement pour l’exercice 2025.

N°94 : Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 32 000 € à l’Association des Parcs d’Activités de la Communauté d’Agglomération (APAC).

N°95 : Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € à la Jeune Chambre Économique Var Estérel pour l’opération LOCALISSIME.

N°96 : Signature d’une convention entre Estérel Côte d’Azur et l’association EPAFA-UDV relative à la mise à disposition gratuite d’un minibus

N°97 : Déchetteries d’Agglomération – Saint-Raphaël - Vol – Violences physiques sur agent pendant l’exercice de ses fonctions le 19 mai 2025 - Autorisation d’ester en justice.

N°105 : Attribution d'une subvention de 150 000€ (cent cinquante mille euros) au Club Athlétique Raphaëlo-Fréjusien (CARF)

N°109 : Demande de subvention à la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur pour la création du Parc paysager du Petit-Défends à Saint-Raphaël

N°110 : Demande de subvention au Département du Var pour les travaux de création d’une piste cyclable de liaison du giratoire de Vaucouleurs au chemin de Callas à Puget sur Argens

N°111 : Cession d'un véhicule

N°112 : Contrat de prêt de 20 000 000,00 € avec la Banque Postale

N°113 : Attribution d’une subvention de 50 000 € à l’Association Multi Sports et Loisirs de Fréjus (AMSLF) pour le fonctionnement, sur l’exercice 2025, de sa section Sports et Handicaps

N°114 : Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5 000 € (cinq mille euros) à l’association “Comité des fêtes de Puget sur Argens” pour l’organisation d’un événement exceptionnel afin de fêter les 90 ans de l’association.

N°115 : Attribution d’une subvention de fonctionnement de 3 000 € (trois mille euros) à l’association FUTSAL de Puget sur Argens pour le fonctionnement, sur l’année 2025.

N°116 : Attribution d’une subvention de 230 000 € (deux cent trente mille euros) au Fréjus Var Volley (FVV) pour la saison 2025-2026