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Décisions pour l'agglomération Connexion

N°182 : Assignations devant le Tribunal judiciaire de Draguignan (RG19-06118 RG20-000578 et RG21-05346) – Désordres sur un ensemble immobilier avenue des Iscles à Saint-Raphaël – Désignation de maître FOURMEAUX en vue de la défense des intérêts de l’Agglomération

N°181: Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € (cinq mille euros) à l’Association Jeune Chambre Économique (JCE) Var Estérel.

N°183: Contrat de prêt de 4 700 000,00 € avec la Caisse des Dépôts et Consignations

N°184: Contrat de prêt de 700 000,00 € avec la Caisse des Dépôts et Consignations

N°185: Attribution d’une subvention de 3 000 € (trois mille euros), pour l’exercice 2026, à l’association “Ecole des Jeunes Sapeurs Pompiers – Mer Estérel”

N°186 : Intervention sur le parc de logements privés- Attribution de subventions aux propriétaires

N°187: Intervention sur le parc de logements privés- Attribution de subventions aux propriétaires

N°188: Accident de la circulation – Dommages exclusivement matériels – Règlement amiable et signature d’un protocole transactionnel

N°189 : Attribution d’une subvention supplémentaire exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 50 000 € (cinquante mille euros), à l’association Saint-Raphaël Var Handball (SRVHB) pour le cofinancement de son centre de formation, pour la saison sportive 2025-2026

N°190 : Attribution d’une subvention supplémentaire exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 100 000 € (cent mille euros), à la SAOS Saint-Raphaël Var Handball (SRVHB) afin de soutenir le club pour sa participation à la coupe d’Europe pour la saison sportive 2026-2027.

N°191 : Attribution d’une subvention d’un montant de 50.000 € (cinquante mille euros) à l’Association Varoise de Secours aux Animaux (AVSA) pour l’année 2026

N°192 : Intervention sur le parc de logements privés- Attribution de subventions aux propriétaires

N°193 : Désignation des représentants au sein du Groupement des autorités responsables de transport (GART)

N°194 : Etat des irrécouvrabilités constatées du 01 novembre 2025 au 31 janvier 2026 pour les communes de Fréjus et de Saint-Raphaël présenté par la CMESE

N°205 : Attribution d’une subvention de 5 000 € (cinq mille euros), pour l’exercice 2026, à l’association “Centre de Loisirs Jeunesse de la Police Nationale” (CLJ) en qualité de partenaire dans le cadre du dispositif “Devenir Citoyen” porté par Estérel Côte d’Azur Agglomération.

N°206 : Signature d’une convention entre Estérel Côte d’Azur et l’association Réseau Sport Santé relative à la mise à disposition gratuite d’un minibus.

N°207 : Contrat de ligne de trésorerie

N°208 : Prorogation - commission d’indemnisation amiable dans le cadre de travaux publics réalisés à Fréjus: Boulevard d’Alger

N°209 : Prorogation - commission d’indemnisation amiable dans le cadre de travaux publics réalisés à Saint-Raphaël : Cor Roland Garros (devant le casino), promenade René Coty, boulevard Félix Martin, rue Charles Gounod, rue Jules Barbier, boulevard Général de Gaulle.

N°210 : Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 70 000 € (soixante-dix mille euros), à l’association « FC Pugétois » (FCP) afin de mettre en œuvre son projet sportif, et financer la formation, pour la saison sportive 2025-2026.

N°211 : Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 € (quarante mille euros), à l’association « Club Athlétique Roquebrunois Football » (CAR Football) afin de mettre en œuvre son projet sportif, et financer la formation, pour la saison sportive 2025-2026.

N°204 : Autorisation d’Occupation Temporaire accordée à la société SPARTAN INTERNATIONAL OPERATIONS B.V. pour le passage des courses de la SPARTAN RACE session 2026 sur des parcelles communautaires près de la step d’Agay – Approbation et signature.

N°9: Désignation d’un avocat – Assignation en référé expertise devant le Tribunal judiciaire de Draguignan enregistrée sous le numéro RG26/A4261

N°01 : Convention avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) du Var 2026/2028 sur l’observatoire des loyers du Var

N°02 : Convention de mise à disposition du Palais des Sports JF KRAKOWSKI avec l’association LIONS CLUB FREJUS ROQUEBRUNE EN PROVENCE, le dimanche 11 janvier 2026.

N°03 : Réponse à un appel à projets FEAMPA (Europe et Région Sud) pour le soutien au recrutement de personnels saisonniers dans les Aires Marines Protégées nommé « Garde Régionale Marine » pour les sites Natura 2000 Estérel et Embouchure de l’Argens.

N°04 : Autorisation d’Occupation Temporaire accordée à la Commune de Saint-Raphaël pour la création de jardins partagés sur une parcelle communautaire – Approbation et signature.

N°05 : Exercice 2025 – Budget Pôle Grand Capitou – Virement de crédits entre chapitres

N°06 : Chute d’arbre – Autorisation de signature d’un protocole transactionnel avec le pétitionnaire sinistré.

N°07 : Demande de subvention à l’Etat au titre de la DSIL/DETR 2026 pour la création d’un Pôle d’échange multimodal de 83 places équipées d’ombrières photovoltaïques à Puget sur Argens

N°08 : Attribution d’une avance de subvention de de 130 000 € (cent trente mille euros) au Club Athlétique Raphaëlo-Fréjusien (CARF).

N°10: Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour le financement d’une étude de définition de l’Espace de bon fonctionnement de la Basse vallée de l’Argens (Action 28B du PAPI complet de l’Argens et des côtiers de l’Estérel)

N°11: Construction d’un poste de relevage des eaux pluviales – parcelle cadastrée sur la commune de Saint-Raphaël section AT n°931 – Autorisation de dépôt d’un Permis de Construire

N°15 : Demande de subvention à l’Etat au titre de la DSIL/DETR 2026 pour la rénovation de la ferme des Esclamandes à Fréjus qui permettra la création de la Maison des Etangs de Villepey

N°14 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour le financement du renouvellement du réseau d’eaux usées – chemin de la Baume à Fréjus

N°12 : Commission d’indemnisation amiable – règlement des frais et des honoraires du Président de la commission

N°13 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour le financement du renouvellement du réseau d’eaux usées – secteur Flandine à Puget sur Argens.

N°16 : Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet 2026 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, pour la mise en oeuvre du parcours “Devenir citoyen en Estérel Côte d’Azur Agglomération” pour la période 2026/2027.

N°17 : dommage sur barrière – Autorisation de signature d’un protocole transactionnel avec le pétitionnaire sinistré.

N°18 : Demande de subvention au Département du Var pour la gestion et la mise en valeur du site du Conservatoire du Littoral : Le Rastel d’Agay

N°19 : Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la gestion et la mise en valeur du site du Conservatoire du Littoral : le Rastel d’Agay

N°20: Demande de subvention au Département du Var pour la gestion et la mise en valeur du site du Conservatoire du Littoral : Les Étangs de Villepey

N°21 : Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la gestion et la mise en valeur du site du Conservatoire du Littoral : Les Étangs de Villepey

N°22 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour le financement du renouvellement du réseau d’eaux usées – rue Aubanel à Fréjus

N°23 : Convention de mise à disposition du Palais des Sports JF KRAKOWSKI avec l’association du KODOKAN RAPHAELOIS les 20,21 et 22 mars 2026

N°24 : Convention de mise à disposition d’un local au sein d’un équipement sportif : salle Pierre CLERE

N°25 : Représentation d’Estérel Côte d’Azur Agglomération dans le cadre d’un référé expertise complémentaire enregistré sous le numéro de greffe 2600842 en lien avec la procédure au fond n°2403393.

N°26 : Désignation du cabinet d’avocats GRIMALDI & ASSOCIES pour défendre les intérêts d’Estérel Côte d’Azur Agglomération dans le cadre d’un contentieux n°2600157.

N°30: Convention sur la mise à disposition du barrage du Saint-Esprit avec l’Ecole Nationale des Scaphandriers (ENS).

N°31: Convention sur la mise à disposition des ouvrages hydrauliques avec le SDIS du Var.

N°32: Représentation d’Estérel Côte d’Azur Agglomération dans le cadre d’un référé expertise complémentaire enregistré sous le numéro de greffe 2600842 en lien avec la procédure au fond n°2403393

N°33: Autorisation de signature d’un protocole transactionnel – clôture amiable des prestations du marché n°23PA0006

N°34: Convention de mise à disposition du local « maison du gymnase Pierre CLERE » à l’Association AUTISME VAR ESTEREL

N°35: Autorisation d’occupation temporaire pour travaux et servitude de passage de câbles souterrains au profit d’ENEDIS- parcelle cadastrée à Saint-Raphaël section AO n°992 - Epsilon II

N°36: Convention d’inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels avec le Centre de Gestion du Var 2026-2028. Approbation et autorisation de signature

N°37: Convention d’inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels avec le Centre de Gestion du Var 2026-2028. Approbation et autorisation de signature

N°38 : Désignation de représentants au sein de l'Association des Communes Forestières du Var - Agence de politiques énergétiques du Var (COFOR ALEC 83)

N°39 : Désignation de représentants au sein de l'Association Mission Locale Est Var.

N°40 : Convention d’adhésion au Service « Assistance Retraite » Centre de Gestion du Var

N°41 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour le financement de la réhabilitation du regard et du bac à sable amont du poste de refoulement Camp Long à Saint-Raphaël

N°42 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour le financement du renouvellement du réseau d’eaux usées situé sur le RD 559 route de la Corniche au niveau du poste de refoulement du Toukan à Saint-Raphaël

N°43 : Cession d’un véhicule automobile

N°44 : Contentieux Tribunal administratif de Toulon n°2601008 - Constitution en défense - Dépôt des mémoires pièces et actes

N°45: DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES - METRO La présente décision vise à délivrer l’avis d’Estérel Côte d'Azur Agglomération pour une dérogation au repos dominical des salariés de l’établissement METRO Fréjus pour ces 7 dimanches de l’année 2026

N°46: Demande de subvention à l’Etat au titre de le DSIL/DETR 2026 pour la réalisation de travaux de rénovation d’un local en vue de l’ouverture d’une Maison Frances services à Fréjus – quartier de l’Agachon.

N°47: Demande de subvention à l’Etat au titre de le DSIL/DETR 2026 pour la modernisation de la déchèterie intercommunale des Adrets-de-l’Estérel

N°48 : SA d’HLM ERILIA - / Election d’un représentant

N°49 : Modification de l’acte de création de la régie de recettes taxe de séjour Saint-Raphaël

N°50 : Convention sur la mise à disposition du barrage des Cous et du Saint-Esprit avec la Fédération du Var pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique (FPPMA) et l’Association de pêche « La Gaule de l’Estérel ».

N°51 : Convention de mise à disposition du Palais des Sports JF KRAKOWSKI avec l’association TAEKWONDO CLUB de SAINT-RAPHAEL du 15 au 16 mai 2026.

N°52 : Intervention sur le parc de logements privés- Attribution de subventions aux propriétaires

N°53 : Etat des irrécouvrabilités constatées du 01 août 2025 au 31 octobre 2025 pour les communes de Fréjus et de Saint-Raphaël présenté par la CMESE

N°54 : Désignation de la SELARL PEYRICAL ET SABATTIER et notamment maître PEYRICAL pour diverses consultations juridiques.

N°55 : Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 100 000 € (cent mille euros) à l’association « Pôle Touristique Estérel Côte d'Azur » pour la réalisation de sa phase 2 du développement du site internet.

N°56 : Convention de mise à disposition du Stade Eugène ROSSI avec l’association CASSIOPTEAM le samedi 30 mai 2026.

N°66 : Surveillance des plages en période estivale par le SDIS

N°57 : Convention de mise à disposition de matériel sportif par la Ville de Saint-Raphaël au bénéfice d’Estérel Côte d’Azur Agglomération dans le cadre de la Fête de la Nature.

N°58 : Convention de fourniture d’eau – Quartier du Petit Saint-Jean sur la Commune de Fréjus– Approbation et signature.

N°59 : Modification de l’acte de création de la régie de recettes taxe de séjour - Roquebrune-sur-Argens

N°60 : Contrat carte achat avec la Caisse d’Epargne Côte d’Azur

N°61 : Exercice 2026 – Provisions pour créances douteuses – Budget Annexe Assainissement

N°62 : Exercice 2026 – Provisions pour créances douteuses – Budget Annexe Eau Potable

N°63 : Exercice 2026 – Provisions pour créances douteuses – Budget Annexe GEMAPI

N°64 : Exercice 2026 – Provisions pour créances douteuses – Budget principal

N°65 : Programme « Petites Villes de Demain » - Avenant n°1 à la convention cadre de mise en œuvre opérationnelle de la stratégie globale de revitalisation de la commune de Roquebrune-sur-Argens

N°67 : Renouvellement de l’adhésion à la Fédération nationale des SCoT et désignation d’un représentant

N°68 : Signature d’une convention entre Estérel Côte d’Azur agglomération et le CCAS de Saint-Raphaël relative à la mise à disposition gratuite d’un minibus

N°69 : Autorisation d’occupation Temporaire pour l’antenne relais provisoire de BOUYGUES TELECOM sur la parcelle à Saint-Raphäel cadastrée section BD n°201 – Agay

N°70 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour le financement de la réhabilitation du collecteur d’eaux usées situé sur l’impasse Corail à Saint-Raphaël

N°71 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour le financement du renouvellement du réseau d’eaux usées situé rue Parc des oiseaux à Saint-Raphaël

N°72 : Intervention sur le parc de logements privés- Attribution de subventions aux propriétaires

N°73 : Convention d’objectifs – avenant n°1 – approbation et signature pour l’attribution d’une subvention de 276 532 € (deux cent soixante-seize mille cinq cent trente-deux euros) au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Saint-Raphaël et ses organismes associés (COS) pour l’année 2026.

N°74 : Convention de mise à disposition du parking du Palais des Sports JF KRAKOWSKI avec l’association PAPAKOOL RUGBY, le dimanche 7 juin 2026.

N°75 : Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 600 000 € (six cent mille euros), à l’association Etoile Football Club Fréjus Saint-Raphaël afin de mettre en œuvre son projet sportif, et financer son centre de formation, pour la saison sportive 2025-2026.

N°76 : Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant 285 000 € (deux cent quatre-vingt-cinq mille euros), à l’association Club Athlétique Raphaëlo-Fréjusien (CARF) afin de mettre en œuvre son projet sportif, pour la saison sportive 2026-2027.

N°77 : Attribution d’une subvention exceptionnelle de 30 000€ (trente mille euros) pour les 90 ans du Club Athlétique Raphaëlo-Fréjusien (CARF).

N°78 : Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 540 000 € (un million cinq cent quarante mille euros), à la SAOS Saint-Raphaël Var Handball (SRVHB) afin de mettre en œuvre son projet sportif, décliné en trois volets d’actions d’intérêt général, pour la saison sportive 2026-2027.

N°79 : Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 160 000 € (cent soixante mille euros), sur la saison sportive 2025-2026, à l’association Saint-Raphaël Var Handball (SRVHB) pour le cofinancement de son centre de formation.

N°80 : Convention de mise à disposition temporaire du Palais des Sports Jean-François KRAKOWSKI avec Chopard Esterel SCC.

N°81 : Adhésion à France Digues (Association Nationale des Gestionnaires de Digues).

N°82 : Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 010 000 € (un million dix mille euros), à la SASP Etoile Football Club de Fréjus Saint-Raphaël afin de mettre en œuvre son projet sportif, d’intérêt général, pour la saison sportive 2026-2027.

N°83 : Accident de la circulation – Dommages exclusivement matériels – Règlement amiable et signature d’un protocole transactionnel

N°84 : Exercice 2026 – Admissions en non valeur et créances éteintes – Budget Principal

N°85 : Exercice 2026 – Reprise de provisions pour litiges et contentieux.

N°86 : Exercice 2026 – Provisions pour litiges et contentieux

N°87 : Convention de mise à disposition de la donnée Mode d’Occupation des Sols (MOS) au profit du Syndicat Mixte de l’Argens dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 27 du PAPI

N°88 : Convention de mise à disposition au bénéfice du SDIS 83 sur les sites du Théâtre le Forum et du Palais des Sports.

N°93: SA d'HLM 1001 VIES HABITAT - Election d'un représentant

N°89 : Demande de subvention à l’Etat au titre de le DSIL/DETR 2026 pour la modernisation de la déchèterie intercommunale de Saint-Raphaël.

N°90 : Décision portant acceptation d’une indemnité versée par l’assureur MATMUT dans le cadre de la réparation d’un dommage causé par un tiers au portail de la déchèterie de Puget sur Argens.

N°91 : Attribution d’une subvention de fonctionnement de 15 000 € (quinze mille euros) à l’association Fréjus International Pétanque (FIP) pour l’année 2026.

N°92 : Attribution d’une subvention d’un montant de 20.000 € (vingt mille euros) à l’association « SportTips Event » pour l’année 2026

N°94 : Intervention sur le parc de logements privés- Attribution de subventions aux propriétaires

N°95 : Exercice 2026 – Admissions en non valeur – Budget Annexe Assainissement.

N°96 : Exercice 2026 – Admissions en non valeur et créances éteintes – Budget Annexe Eau Potable

N°97 : Exercice 2026 – Reprise de provisions pour litiges et contentieux

N°98 : Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5 000 € (cinq mille euros) à Gym Saint Exupéry, pour l’année 2026.

N°99 : Attribution d’une subvention de fonctionnement de 12 000 € (douze mille euros) à l’association Baseball Softball Les Comanches, pour l’année 2026.

N°100: Approbation et signature de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation simultanée sur la commune de Fréjus de travaux sur réseaux et la construction d'un giratoire, du groupe scolaire de La Baume, et du quartier Caïs/Capitou conformément aux compétences respectives de la Ville et de la Communauté d’Agglomératio

N°101: Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour le financement du renouvellement du réseau d’eaux usées situé avenue du 8 mai 1945 à Saint-Raphaël

N°102: Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour le financement de travaux sur le réseau d’eaux usées situé chemin des romarins à Saint-Raphaël

N°103: Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour le financement du renouvellement du réseau d’eaux usées situé allée Grand mas à Fréjus

N°104: Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour le financement du renouvellement du réseau d’eaux usées situé impasse Pébrier à Fréjus

N°105: Demande de subvention à l’Etat au titre du Fonds vert 2026 pour les travaux de création d’une voie verte sur l’itinéraire alternatif à la RDN7- secteur du Jas neuf à Puget sur Argens

N°106: Exercice 2026 – Budget Principal – Virement de crédits entre chapitres