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Délibérations pour l'agglomération Connexion

N°39 : Agence d'Urbanisme de l'Aire Toulonnaise et du Var (AUDAT) Election des délégués

N°110 : Modification du guide de la Commande Publique applicable à l'ensemble des services de la Communauté d'agglomération.

N°111 : Signature d’une convention de financement ESCOTA/ Estérel Côte d’Azur Agglomération Pôle multimodal commune de Puget sur Argens

N°112 : Convention de partenariat avec l'éco-organisme CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

N°113 : Acquisition auprès du SMIDDEV du lot n°10 de la copropriété assise sur la parcelle section BM N°533 Zone de La Palud, commune de Fréjus

N°114 : Vente à la société SCI ETEC du terrain nécessaire à l'extension du lot 36 du lotissement Technoparc Epsilon 1 à Saint Raphaël. Parcelle section AL n°595 et parcelle section AL n°597 hors lotissement.

N°115 : Garantie d'emprunt accordée à SA HLM ERILIA pour l'acquisition et l'amélioration de 5 logements collectifs locatifs sociaux au sein des copropriétés de la Gabelle "Valescure" et des "Eucalyptus" sur la commune de Fréjus « FREJUS DIFFUS 2023 (OPERATION 2546) ».

N°116 : Garantie d'emprunt accordée à SA 1001 Vies Habitat pour la construction de 20 logements locatifs sociaux à Saint-Raphaël Opération « Villa HERA (ex Platanes 3) »

N°117 : Garantie d'emprunt accordée à Grand Delta Habitat Opération « Jardin du Gabre » à Puget sur Argens Précision des conditions de la garantie d'emprunt

N°118 : Garantie d'emprunt accordée à Grand Delta Habitat Opération « Luna » à Saint-Raphaël Précision des conditions de la garantie d'emprunt

N°119 : Garantie d'emprunt accordée à CDC Habitat Social Opération “PICOTON Nexity” à Puget sur Argens Actualisation de l'annexe II relative aux logements réservés au titre du contingent intercommunal

N°120 : Déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) Convention de mandat de recettes relatives à la gestion monétique du réseau IRVE

N°121 : Déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) Avenant n°1 à la convention de mandat de gestion de recettes

N°122 : Convention de partenariat pour le suivi et la mise en oeuvre du réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques Wiiz

N°123 : Composition du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de santé, sécurité et de conditions de travail

N°75 : Composition du Bureau Fixation du nombre de vice-présidents et autres membres du Bureau

N°76: Election d'un conseiller communautaire appelé à siéger au Bureau

N°77: Indemnités de fonction des élus communautaires

N°78: Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire

N°79: Compétence création ou aménagement et entretien d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire Convention de prestation de gestion de services avec les communes Approbation et signature

N°80: Rapport d'activités 2025

N°81: Office de Tourisme Intercommunal Détermination de la composition du Conseil d'exploitation

N°82: Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (CCES PLPDMA) Représentants élus d'Estérel Côte d'Azur Agglomération et des communes membres

N°83: Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) Commission consultative des déchets Désignation d'un représentant pour Estérel Côte d'Azur Agglomération

N°84: Syndicat de l'Eau du Var Est (SEVE) Election des délégués Modification

N°85: Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) Constitution de la commission

N°86: Société Publique Locale (SPL) Ports de Fréjus Représentant au sein de l'assemblée générale

N°87: Avenant n°4 au contrat territorial avec le Syndicat Mixte Inondation, Aménagement et Gestion des Eaux (SMIAGE) Maralpin 3ème période : 2026/2029 Autorisation de signature

N°88: Approbation du Schéma Directeur d'Assainissement des eaux usées et du zonage d'assainissement des eaux usées sur la commune de Saint-Raphaël

N°89: Modification des modalités de contrôle de conformité des installations lors des cessions immobilières

N°90: Lancement de la mise à jour du Plan Climat-Air-Energie Territorial d'Estérel Côte d'Azur Agglomération et adoption de la déclaration d’intention

N°91: Présentation du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PlCS)

N°92: Bilan des acquisitions/cessions

N°93: Convention relative à la mise en œuvre d'une tarification combinée ZOU ! et le réseau urbain Le Bus

N°94: Convention de coopération outil de portage de la DSP du Var pour le déploiement de la fibre optique en zone d'initiative publique Désignation de représentants à la commission de pilotage

N°95: Théâtre Le Forum Approbation des compléments de prix

N°96: Tarifs équipements culturels et sportifs

N°97:Avenant n°1 à la convention de fonds de concours à la commune de Puget sur Argens

N°98: Avenant n°1 à la convention de fonds de concours à la commune des Adrets-de-l'Estérel

N°99: Clôture d'Autorisations de Programme/ Crédits de paiement (AP/CP) Budget Principal et Budget annexe GEMAPI

N°100: Etat des travaux 2025 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

N°101: Compte financier unique (CFU) 2025 Election du président de séance

N°102: Compte financier unique 2025 Budget Principal

N°103: Compte financier unique 2025 Budget annexe Eau potable

N°104: Compte financier unique 2025 Budget annexe Assainissement

N°105: Compte financier unique 2025 Budget annexe Zones d'Activités (ZA)

N°106: Compte financier unique 2025 Budget annexe Grand Capitou

N°107: Compte financier unique 2025 Budget annexe Office de Tourisme Intercommunal

N°108: Compte financier unique 2025 - budget annexe GEMAPI

N°109: Budget principal et budgets annexes Affectation des résultats de l'exercice 2025

N°160 : Soutien au projet de création d'une chatterie intercommunale

N°161 : Bilan de la concertation et Arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale d'Estérel Côte d'Azur Agglomération

N°162 : Décision modificative n°3 2025 Budget Principal

N°163 : Décision modificative n°2 2025 Budget annexe Eau

N°164 : Décision modificative n°3 2025 Budget annexe Assainissement

N°165 : Décision modificative n°1 2025 Budget annexe Zone d'activités

N°166 : Décision modificative n°1 2025 Budget annexe pôle du Grand Capitou

N°167 : Décision modificative n°2 2025 Budget annexe GEMAPI

N°168 : Approbation du montant des attributions de compensation Exercices 2025 et 2026 Budget principal

N°169 : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 Budget principal

N°170 : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 Budget annexe Eau potable

N°171 : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 Budget Annexe Assainissement

N°172 : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal

N°173 : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 Budget Annexe GEMAPI

N°174 : Maintien de l'avance de trésorerie aux régies " Eau" et "Assainissement

N°175 : Attribution de fonds de concours à la commune de Roquebrune-sur-Argens

N°138: Institut National de la Propriété Industrielle Dépôt de la marque "Promenade des Bains"

N°176 : Bilan de l'enquête publique pour le renouvellement de l'autorisation de dragage de l'embouchure de la Garonne et du Pédégal avec réensablement de plages sur les communes de Fréjus et Saint Raphaël

N°139: SAOS SRVHB Avenant n°1 à la convention de partenariat saison sportive 2025-2026

N°177 : Acquisition du lotissement des Floralies à Fréjus

N°178 : Projet de construction d'un Hôtel communautaire Aménagement du siège actuel en îlot de fraîcheur urbain

N°140: Modification du tableau des effectifs

N°179 : Vélos en Libre-Service sur le territoire communautaire Approbation du principe de délégation des communes à Estérel Cote d'Azur Agglomération de la procédure de mise en concurrence des opérateurs

N°141: Aides spécifiques pour les agents reconnus travailleurs handicapés

N°142: Protection sociale Participation employeur prévoyance santé labellisée

N°180 : Convention relative à l'attribution d'une aide financière aux covoitureurs Avenant n°2

N°143: Transfert des parcelles cadastrées sur la commune de Saint-Raphaël section AO n°927 et n°956 du budget principal au budget annexe ZA permettant les écritures comptables suite à la révocation de la vente à la société les Hauts de Saint-Raphaël

N°181 : Convention relative à l'attribution d'une aide financière aux covoitureurs

N°182 : Rapport annuel de la Commission Intercommunale d'accessibilité

N°144: Acquisition de la société Leroy Merlin du terrain nécessaire à la réalisation d'un pôle multimodal près de la sortie N°37 de l'autoroute A8 Parties des parcelles section AN N°29, 30, 299 et 305 à Puget sur Argens Autorisation de signature de l'avant-contrat

N°183 : Fixation de la contre-valeur au titre des redevances de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour la performance des réseaux d'eau potable

N°184 : Fixation de la contre-valeur au titre des redevances de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour la performance des systèmes d'assainissement collectif

N°145: Acquisition de la société foncière ALTAREA du terrain nécessaire à la réalisation d'un pôle multimodal près de la sortie 37 de l'autoroute A8 parcelle section AN n°273 à Puget sur Argens

N°146: Golf 9 trous en régie communale situé sur la retenue de l'ouvrage des Cous Protocole transactionnel à intervenir entre la Commune de Saint-Raphaël, Estérel Côte d'Azur Agglomération et Formule Golf Commune de Saint-Raphaël

N°185 : Approbation du choix du concessionnaire et du contrat de concession du service public de transports urbains et scolaires

N°147: Garantie d'emprunt accordée à CDC Habitat Social pour l'acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) de 18 logements locatifs sociaux à Puget sur Argens Opération "PICOTON Nexity"

N°148: Garantie d'emprunt accordée à Grand Delta Habitat pour la construction de 19 logements locatifs sociaux à Puget sur Argens Opération "Jardin du Gabre"

N°149: Garantie d'emprunt accordée à Grand Delta Habitat pour l'acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) de 58 logements locatifs sociaux à Fréjus Opération "Domaine des Hauts Pins"

N°150: Garantie d'emprunt accordée à CDC Habitat social pour l'acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) de 12 logements locatifs sociaux à Roquebrune-sur-Argens Opération "Les Violettes"

N°151: Attribution d'une subvention à la SA d'HLM ERILIA pour l'acquisition et l'amélioration de 5 logements collectifs locatifs au sein des copropriétés des Eucalyptus et de la Gabelle à Fréjus "Fréjus Diffus 2023 (Op.2546)"

N°152: Intervention sur le parc de logements privés Attribution d'une subvention au Syndicat des copropriétaires du Caracas à Fréjus

N°153: Intervention sur le parc de logements privés Attribution de subventions aux propriétaires

N°154: Conférence Intercommunale du Logement Gestion en flux des réservations de logements sociaux Suivi des conventions avenant n°1

N°155: Avenant à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public Golf 9 trous situé sur la retenue de l'ouvrage des Cous permettant la promenade dominicale mensuelle Commune de Saint-Raphaël

N°156: Convention relative à la mise en œuvre d'une tarification combinée ZOU ! et réseau urbain « Le Bus »

N°157: Contrat de rachat de Biométhane Avenant de Transfert

N°158: Stations d'épuration du Blavet et des Pins Parasols à Roquebrune-sur-Argens Désaffectation partielle

N°159: Candidature à l'Appel à projets Citeo/Adelphe « Collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer »

Liste des délibérations du Bureau communautaire du 29 décembre 2025

Liste des délibérations du Conseil communautaire du 29 décembre 2025

N°21: Création de trois emplois de collaborateurs de cabinet auprès du Président

N°01 : élection du Président de la Communauté d'agglomération

N°25 : Débat d'orientations budgétaires

N°02: Composition du Bureau Fixation du nombre de vice-présidents et autres membres du Bureau

N°3: Election des Vice-Présidents appelés à siéger au Bureau de la Communauté d'agglomération

N°04:Election des autres membres du Bureau

N°05: Lecture de la charte de l'élu local

N°06: Délégations du Conseil données au Président

N°07: Délégations du Conseil données au Bureau communautaire

N°08: Débat sur la mise en œuvre d'un Pacte de Gouvernance

N°09: Commission d'Appel d'Offres (CAO) Création de la commission et modalités de dépôt des listes

N°10: Commission de Délégations de Service Public (CDSP) Création de la Commission et modalités de dépôt de listes

N°11: Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Constitution de la Commission

N°12: Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) Constitution de la commission

N°13: Commission de contrôle financier (CCF) Constitution de la commission

N°14: Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA) Constitution de la commission

N°15: Election des représentants de l'Office de Tourisme Intercommunal

N°16: Régie autonome du théâtre intercommunal le Forum Désignation des administrateurs

N°17: Syndicat Mixte Intercommunal du développement durable de l’Est-Var (SMIDDEV) Election des délégués

N°18: Société Publique Locale (SPL) Ports de Fréjus Désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération

N°20: Formation des élus

N°22: Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes

N°23: Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable sur l'année précédente

N°24: Mise à jour du Règlement Budgétaire et Financier 2026-2033 (RBF)

N°19: fixation des indemnités des élus communautaires

N°26: Statuts d'Estérel Côte d'Azur Agglomération Modification