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Délibérations pour l'agglomération Connexion

N°21: Création de trois emplois de collaborateurs de cabinet auprès du Président

N°01 : élection du Président de la Communauté d'agglomération

N°25 : Débat d'orientations budgétaires

N°02: Composition du Bureau Fixation du nombre de vice-présidents et autres membres du Bureau

N°3: Election des Vice-Présidents appelés à siéger au Bureau de la Communauté d'agglomération

N°04:Election des autres membres du Bureau

N°05: Lecture de la charte de l'élu local

N°06: Délégations du Conseil données au Président

N°07: Délégations du Conseil données au Bureau communautaire

N°08: Débat sur la mise en œuvre d'un Pacte de Gouvernance

N°09: Commission d'Appel d'Offres (CAO) Création de la commission et modalités de dépôt des listes

N°10: Commission de Délégations de Service Public (CDSP) Création de la Commission et modalités de dépôt de listes

N°11: Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Constitution de la Commission

N°12: Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) Constitution de la commission

N°13: Commission de contrôle financier (CCF) Constitution de la commission

N°14: Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA) Constitution de la commission

N°15: Election des représentants de l'Office de Tourisme Intercommunal

N°16: Régie autonome du théâtre intercommunal le Forum Désignation des administrateurs

N°17: Syndicat Mixte Intercommunal du développement durable de l’Est-Var (SMIDDEV) Election des délégués

N°18: Société Publique Locale (SPL) Ports de Fréjus Désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération

N°20: Formation des élus

N°22: Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes

N°23: Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable sur l'année précédente

N°24: Mise à jour du Règlement Budgétaire et Financier 2026-2033 (RBF)

N°19: fixation des indemnités des élus communautaires

N°160 : Soutien au projet de création d'une chatterie intercommunale

N°161 : Bilan de la concertation et Arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale d'Estérel Côte d'Azur Agglomération

N°162 : Décision modificative n°3 2025 Budget Principal

N°163 : Décision modificative n°2 2025 Budget annexe Eau

N°164 : Décision modificative n°3 2025 Budget annexe Assainissement

N°165 : Décision modificative n°1 2025 Budget annexe Zone d'activités

N°166 : Décision modificative n°1 2025 Budget annexe pôle du Grand Capitou

N°167 : Décision modificative n°2 2025 Budget annexe GEMAPI

N°168 : Approbation du montant des attributions de compensation Exercices 2025 et 2026 Budget principal

N°169 : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 Budget principal

N°170 : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 Budget annexe Eau potable

N°171 : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 Budget Annexe Assainissement

N°172 : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal

N°173 : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 Budget Annexe GEMAPI

N°174 : Maintien de l'avance de trésorerie aux régies " Eau" et "Assainissement

N°175 : Attribution de fonds de concours à la commune de Roquebrune-sur-Argens

N°138: Institut National de la Propriété Industrielle Dépôt de la marque "Promenade des Bains"

N°176 : Bilan de l'enquête publique pour le renouvellement de l'autorisation de dragage de l'embouchure de la Garonne et du Pédégal avec réensablement de plages sur les communes de Fréjus et Saint Raphaël

N°139: SAOS SRVHB Avenant n°1 à la convention de partenariat saison sportive 2025-2026

N°177 : Acquisition du lotissement des Floralies à Fréjus

N°178 : Projet de construction d'un Hôtel communautaire Aménagement du siège actuel en îlot de fraîcheur urbain

N°140: Modification du tableau des effectifs

N°179 : Vélos en Libre-Service sur le territoire communautaire Approbation du principe de délégation des communes à Estérel Cote d'Azur Agglomération de la procédure de mise en concurrence des opérateurs

N°141: Aides spécifiques pour les agents reconnus travailleurs handicapés

N°142: Protection sociale Participation employeur prévoyance santé labellisée

N°180 : Convention relative à l'attribution d'une aide financière aux covoitureurs Avenant n°2

N°143: Transfert des parcelles cadastrées sur la commune de Saint-Raphaël section AO n°927 et n°956 du budget principal au budget annexe ZA permettant les écritures comptables suite à la révocation de la vente à la société les Hauts de Saint-Raphaël

N°181 : Convention relative à l'attribution d'une aide financière aux covoitureurs

N°182 : Rapport annuel de la Commission Intercommunale d'accessibilité

N°144: Acquisition de la société Leroy Merlin du terrain nécessaire à la réalisation d'un pôle multimodal près de la sortie N°37 de l'autoroute A8 Parties des parcelles section AN N°29, 30, 299 et 305 à Puget sur Argens Autorisation de signature de l'avant-contrat

N°183 : Fixation de la contre-valeur au titre des redevances de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour la performance des réseaux d'eau potable

N°184 : Fixation de la contre-valeur au titre des redevances de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour la performance des systèmes d'assainissement collectif

N°145: Acquisition de la société foncière ALTAREA du terrain nécessaire à la réalisation d'un pôle multimodal près de la sortie 37 de l'autoroute A8 parcelle section AN n°273 à Puget sur Argens

N°146: Golf 9 trous en régie communale situé sur la retenue de l'ouvrage des Cous Protocole transactionnel à intervenir entre la Commune de Saint-Raphaël, Estérel Côte d'Azur Agglomération et Formule Golf Commune de Saint-Raphaël

N°185 : Approbation du choix du concessionnaire et du contrat de concession du service public de transports urbains et scolaires

N°147: Garantie d'emprunt accordée à CDC Habitat Social pour l'acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) de 18 logements locatifs sociaux à Puget sur Argens Opération "PICOTON Nexity"

N°148: Garantie d'emprunt accordée à Grand Delta Habitat pour la construction de 19 logements locatifs sociaux à Puget sur Argens Opération "Jardin du Gabre"

N°149: Garantie d'emprunt accordée à Grand Delta Habitat pour l'acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) de 58 logements locatifs sociaux à Fréjus Opération "Domaine des Hauts Pins"

N°150: Garantie d'emprunt accordée à CDC Habitat social pour l'acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) de 12 logements locatifs sociaux à Roquebrune-sur-Argens Opération "Les Violettes"

N°151: Attribution d'une subvention à la SA d'HLM ERILIA pour l'acquisition et l'amélioration de 5 logements collectifs locatifs au sein des copropriétés des Eucalyptus et de la Gabelle à Fréjus "Fréjus Diffus 2023 (Op.2546)"

N°152: Intervention sur le parc de logements privés Attribution d'une subvention au Syndicat des copropriétaires du Caracas à Fréjus

N°153: Intervention sur le parc de logements privés Attribution de subventions aux propriétaires

N°154: Conférence Intercommunale du Logement Gestion en flux des réservations de logements sociaux Suivi des conventions avenant n°1

N°155: Avenant à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public Golf 9 trous situé sur la retenue de l'ouvrage des Cous permettant la promenade dominicale mensuelle Commune de Saint-Raphaël

N°156: Convention relative à la mise en œuvre d'une tarification combinée ZOU ! et réseau urbain « Le Bus »

N°157: Contrat de rachat de Biométhane Avenant de Transfert

N°158: Stations d'épuration du Blavet et des Pins Parasols à Roquebrune-sur-Argens Désaffectation partielle

N°159: Candidature à l'Appel à projets Citeo/Adelphe « Collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer »

Liste des délibérations du Bureau communautaire du 29 décembre 2025

Liste des délibérations du Conseil communautaire du 29 décembre 2025